IT services: consulting, software development, Internet and support (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50695934)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SNCF
      116 Cours Lafayette
      LYON
      69003
      France
      Courriel: pierre.denaes@sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Contrat-cadre cybersécurité 2025 PI SSI

         Numéro de référence: 2023DOS0752005
         
      2. Code CPV principal:
         72000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Destinée à l’ensemble des entités du GPU SNCF, la présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre, constituant un véhicule contractuel de référencement de prestations intellectuelles informatiques, à l’usage des acteurs SSI.​

         Cet accord-cadre a vocation à couvrir l’ensemble du cycle de vie des activités de la cybersécurité: phases d’émergence et de stratégie, de conception et de réalisation, de support et de maintien en conditions opérationnelles de sécurité, ainsi que de prestations complémentaires et d’expertises propres à la fonction SSI.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 150 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Gestion de la sécurité du SI, pilotage des projets SSI 

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72000000, 72200000, 72220000, 72221000, 72224000, 72226000, 72230000, 72500000, 72600000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Principaux sites SNCF en France continentale

      4. Description des prestations:
         

         Le lot 1 regroupe les métiers contribuant au pilotage de la démarche de sécurité, ainsi que les métiers visant à mettre en œuvre les projets de sécurité des SI.

         Ce lot comprend des missions permettant de couvrir les opérations d’émergence des projets (identification des risques, définition des exigences de sécurité, mise en conformité réglementaire, cadrage contractuel, stratégie de test, recette), de concevoir les solutions adaptées aux besoins (urbanistes, architectes), d’intervenir en expertise sur les solutions mises en place ou d’évaluer des solutions de marché (ingénieur, experts). Des missions d’accompagnement métier (sensibilisation, formation, méthodologie, posture) y sont également couvertes.

         On retrouvera également dans ce lot l’ensemble des activités d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage aussi bien sous un angle gouvernance (conception de la stratégie, cartographie des risques, réalisation de référentiels, évolution de la PSSI, aide à la certification, etc.) que sous un angle technico fonctionnel (outils et solutions SSI dans le cadre de projet d’acquisition, d’intégration ou de développement, de Maintien en Condition Opérationnelle).

         Les missions donnent lieu à un ou plusieurs livrables.

         Ces missions peuvent être ponctuelles, ou couvrir un besoin pérenne par la mise en œuvre d’un dispositif dédié (Centre de Service et/ou d’expertise) afin de réduire les coûts et d’optimiser les délais de réponse aux demandes des clients internes du Groupe et de ses filiales.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 49 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché peut être reconduit par période de 12 mois, et au maximum

         trois fois. La durée maximale totale du contrat-cadre est de 72 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 30
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Les candidatures feront l"objet d"une notation sur les capacités

         techniques, celles décrites en section III du présent avis.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Conception et maintien du SI Sécurisé

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          72000000, 72200000, 72220000, 72221000, 72224000, 72226000, 72230000, 72500000, 72600000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Principaux sites SNCF en France continentale

      17. Description des prestations:
          

          Le lot 2 regroupe les métiers techniques qui assurent la prise en compte de la sécurité dans la conception des SI, l’expertise sur la sécurité d’un domaine particulier, la définition d"architecture sécurisée, l’administration des solutions de sécurité, etc.

          Ce lot comprend des missions prenant en compte les aspects de sécurité SI dans le cadre de la conception (design de l’architectures, paramétrages, choix des solutions techniques, des éditeurs, des fournisseurs et des stratégies de tests) et de la réalisation d’un projet informatique ou métier, des missions d’accompagnement et de formation Métier et/ou IT afin de vérifier que les solutions techniques et fonctionnelles proposées répondent aux exigences de sécurité identifiées.

          Ce lot comprend également des missions de conseil, d’assistance, d’information, de formation et d’alerte, pouvant intervenir directement sur tout ou partie d’un projet qui relève d’un domaine d’expertise (système, réseau, postes de travail, composants industriels, IoT, Active Directory et IAM, code et solutions de développement, cloud, Intelligence Artificielle, etc.) que ce soit dans les phases d’étude, de mise en œuvre ou de maintien en conditions de sécurité.

          On retrouvera également des missions d’audits et de contrôle des processus de sécurité assurant la conformité aux politiques internes et aux réglementations qui s’appliquent à l’organisation ; des missions contrôlant les politiques et règles de sécurité définies pour assurer que le maintien en conditions de sécurité sont mises en œuvre, respectées et efficaces ; des missions identifiant les vulnérabilités et proposant des actions de remédiation ; des missions collaborant avec les juristes et le DPO si le projet intègre le traitement de données à caractère personnel.

          Les missions donnent lieu à un ou plusieurs livrables.

          Ces missions peuvent être ponctuelles, ou couvrir un besoin pérenne par la mise en œuvre d’un dispositif dédié (Centre de Service et/ou d’expertise) afin de réduire les coûts et d’optimiser les délais de réponse aux demandes des clients internes du Groupe et de ses filiales."

          Il peut être demandé de couvrir une astreinte pour certaines missions.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 49 500 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché peut être reconduit par période de 12 mois, et au maximum

          trois fois. La durée maximale totale du contrat-cadre est de 72 mois.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 30
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Les candidatures feront l"objet d"une notation sur les capacités

          techniques, celles décrites en section III du présent avis.

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Audits et Conformité SSI

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          72000000, 72200000, 72220000, 72221000, 72224000, 72226000, 72230000, 72500000, 72600000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Principaux sites SNCF en France continentale

      30. Description des prestations:
          

          Le lot 3 regroupe des missions d’identification de menaces, de vulnérabilités, sur un objet technique du SI conventionnel (Application Web, Application mobile, Plateforme, environnements, etc.) hébergé OnPremise, dans le Cloud, ou chez un hébergeur partenaire, sur l’ensemble du Groupe et ses filiales.

          Ces missions s’appuient sur la réalisation d’audits SSI applicatifs, d’audits de processus et/ou de configuration d’une cible ou d’un périmètre convenu à l’avance lors d’une réunion de cadrage avec le(s) projet(s) concerné(s), à la demande du RSSI/RCS responsable du périmètre SSI.

          Les missions donnent lieu à un ou plusieurs livrables, désignant les menaces et vulnérabilités identifiées sur l’objet technique ciblé par l’audit, le score CVSS, la criticité, la priorité, l’exploitabilité et l’impact de chacune d’elles, ainsi que la ou les recommandation(s) associée(s) pour procéder à la mise en œuvre des remédiations.

          Ces missions peuvent être ponctuelles, ou couvrir un besoin pérenne par la mise en œuvre d’un dispositif dédié (Centre de Service et/ou d’expertise) afin de réduire les coûts et d’optimiser les délais de réponse aux demandes des clients internes du Groupe et de ses filiales.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché peut être reconduit par période de 12 mois, et au maximum

          trois fois. La durée maximale totale du contrat-cadre est de 72 mois.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 30
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Les candidatures feront l"objet d"une notation sur les capacités

          techniques, celles décrites en section III du présent avis.

      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Gestion des incidents et des crises

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          72000000, 72200000, 72220000, 72221000, 72224000, 72226000, 72230000, 72500000, 72600000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Principaux sites SNCF en France continentale

      43. Description des prestations:
          

          Le lot 4 regroupe les métiers que l’on peut rencontrer au sein des entreprises spécialisées en cybersécurité : entreprises de conseil, entreprises de formation, laboratoires d’évaluation, éditeurs de produits de sécurité, intégrateurs de produits de sécurité, laboratoires et instituts de recherche.

          Ces missions s’intègrent dans la division “Sécurité Opérationnelle” de la Direction Cybersécurité. Elles regroupent les activités d’anticipation (renseignement sur les menaces, gestion des vulnérabilités et de la surface d’attaque), de détection (supervision et détection d’évènement cybersécurité, qualification et priorisation des évènements en se basant sur des alertes ou des rapports, contribuer à l’amélioration continu de la détection) et de réaction (intervention d’urgence, traitement des incidents de cybersécurité, forensic, production de rapport d’incident, intervention dans le cadre de cellule de crise technique)

          Il peut être demandé de faire de l’astreinte durant la mission.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 21 000 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché peut être reconduit par période de 12 mois, et au maximum

          trois fois. La durée maximale totale du contrat-cadre est de 72 mois.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 23
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Les candidatures feront l"objet d"une notation sur les capacités

          techniques, celles décrites en section III du présent avis.

      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          Cybersécurité industrielle

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          72000000, 72200000, 72220000, 72221000, 72224000, 72226000, 72230000, 72500000, 72600000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Principaux sites SNCF en France continentale

      56. Description des prestations:
          

          Le lot 5 regroupe les métiers qui contribuent au processus d’homologation cybersécurité, de la mise en place de préqualifications SSI, des analyses de risques SSI, du suivi des exigences et à la déclinaison de la méthode d’intégration de la cybersécurité dans les projets industriels ainsi que la réalisation d’audits Cyber Industriel.

          Ce lot comprend des missions de préqualification des besoins de Cybersécurité DICT d’un projet, à la classification des Données au travers d’un questionnaire “facteurs de risques” ainsi que d’un accompagnement respectant les problématiques et les processus SSI et/ou nécessitant une aide à la rédaction de clauses SSI spécifique.

          Ces missions s’appuient sur une analyse de risques qui permet de définir les exigences de cybersécurité complémentaires que les projets doivent respecter afin de réduire les risques.

          Les missions donnent lieu à un ou plusieurs livrables, tels que le document Analyse de risques alimenté au fil de l’eau des entretiens, le document liste des exigences cybersécurité, la cartographie des risques mis à jour, les tableaux de bord reprenant toutes les informations nécessaires au suivi du projet, des référentiels, et la matrice de risques consolidant l’ensemble les risques du périmètre concerné,

          Ces missions peuvent être ponctuelles, ou couvrir un besoin pérenne par la mise en œuvre d’un dispositif dédié (Centre de Service et/ou d’expertise) afin de réduire les coûts et d’optimiser les délais de réponse aux demandes des clients internes du Groupe et de ses filiales.

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché peut être reconduit par période de 12 mois, et au maximum

          trois fois. La durée maximale totale du contrat-cadre est de 72 mois.

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 15
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Les candidatures feront l"objet d"une notation sur les capacités

          techniques, celles décrites en section III du présent avis.

      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Si le candidat s"appuie sur les capacités d"un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l"entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d"une obligation juridiquement contraignante.

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les candidats devront remettre les éléments suivants:​

         - Le chiffre d"affaires annuel global des années 2021, 2022, 2023 en détaillant la part du chiffre d"affaires​

         consacré aux prestations de cybersécurité.​

         - Une déclaration appropriée de banque ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.​

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Fournir une liste des principaux services fournis (5 maximum), réalisés au cours des trois dernières années (ou, en cas d’impossibilité, sur les 5 dernières années) en indiquant pour chacun d’eux : le montant, la date et le destinataire public ou privé.

         Pourront être également mentionnés : le type de marché, dates de début et de fin de marché, domaine couvert (technologies et profils), volume, lieu et site, principales missions réalisées, contexte fonctionnel et technique, types d’engagement pris (Régie ou forfait), indicateurs de valeur ajoutée et / ou de gains sur les références présentées, volumétrie minimale/maximale/moyenne des missions traitées, effectif affecté aux prestations liées à cette référence, et toutes autres informations que le candidat jugera utiles.

         Le candidat pourra :

         -Dissocier clairement les prestations en cours des prestations achevées ;

         -Préciser les prestations réalisées en cotraitance. Ces prestations devront être prouvées par des attestations de leur bénéficiaire (ou, à défaut, par une déclaration du candidat).

         Cinq (5) attestations maximums peuvent être fournies en pièces jointes.

         2. Indiquer les effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement, dédiés au lot considéré des années 2021, 2022 et 2023.

         Des justificatifs pourront être demandés. En cas de production de faux renseignements ou documents sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. les prix sont fermes sur la durée initiale du marché (36 premiers mois) puis actualisables lors de la levée de chaque tranche optionnelle (3 tranches optionnelles, de 12 mois chacune).

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"acheteur.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Le marché comprendra une clause relative à l"insertion par l"activité économique.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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