Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50695719)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Maisons et Cités
      196 rue Ludwig van Bethoven
      Douai
      59500
      France
      Courriel: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SA HLM
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         24028 - Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de 353 + 87 logements au sein de la Cité 5 sur les communes d’Auchel et Calonne-Ricouart

         Numéro de référence: 24028
         
      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution des missions de maîtrise d’œuvre suivantes définies par l’article L. 2431-1 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP :

         Le marché consiste en la réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre sur :

         - 353 logements à Auchel et Calonne-Ricouart (tranche ferme),

         - 87 potentiels logements complémentaires (tranche optionnelle).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Auchel et Calonne-Ricouart

      4. Description des prestations:
         

         Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution des missions de maîtrise d’œuvre suivantes définies par l’article L. 2431-1 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP :

         Le marché consiste en la réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre sur :

         - 353 logements à Auchel et Calonne-Ricouart (tranche ferme),

         - 87 potentiels logements complémentaires (tranche optionnelle).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 58
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché :

          - En application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d"un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.

          La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

          - En application des articles R2194-2 à R2194-5 du même code des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les compétences exigées du titulaire sont les suivantes :

         - Architecte inscrit à l’Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers) justifiant de références dans le domaine du logement social, des batiments à caractére patrimonial et de la réhabilitation de cités.

         - BET Thermique justifiant d’une qualification RGE.

         - Bureau d’études VRD spécifique.

         - Maîtrise de l’économie du programme.

         - Expérience et autorité dans la phase DET (BET spécifique au besoin)

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Les compétences exigées du titulaire sont les suivantes :

         - Architecte inscrit à l’Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers) justifiant de références dans le domaine du logement social, des batiments à caractére patrimonial et de la réhabilitation de cités.

         - BET Thermique justifiant d’une qualification RGE.

         - Bureau d’études VRD spécifique.

         - Maîtrise de l’économie du programme.

         - Expérience et autorité dans la phase DET (BET spécifique au besoin)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-26
      Heure locale: 11:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-26
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      Maisons et Cités 196 rue Ludwig van Beethoven

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