Liability insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50695572)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
      19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
      Nice
      06206
      France
      Courriel: achats@cote-azur.aeroport.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://achats.nice.aeroport.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://achats.nice.aeroport.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Activités aéroportuaires
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         2024-006 PROGRAMME COMMUN RC ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT

         Numéro de référence: 2024-006
         
      2. Code CPV principal:
         66516000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation porte sur le programme commun RC atteintes à l’environnement.

         La présente consultation est lancée sous la forme d’un groupement de commandes et la liste des membres de l’UAF participants sera précisée ultérieurement.

         A titre indicatif, cette consultation concerne environ 70 aéroports.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Aéroports de la Côte d’Azur et aéroports membres du groupement/ les prestations peuvent être réalisées à distance.

      4. Description des prestations:
         

         Forme du marché : forfaitaire

         Marché alloti : NON

         La consultation comporte des tranches : NON

         Prise en considération des variantes facultatives : OUI

         Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 1er juillet 2024

         La durée initiale du marché est fixée à 12 mois, à compter du 1er juillet 2024

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période de 12 mois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          PROCEDURE :

          Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.

          Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet.

          Publications antérieures relatives à la même consultation : néant

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         MODALITES ADMINISTRATIVES :

         Les candidats admis à présenter une offre seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de l’examen des candidatures.

         Retrait du dossier :

         Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur

         https://achats.nice.aeroport.fr/

         Remise des candidatures :

         Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.

         Date/heure limites de réception des candidatures : 7 février 2024 à 12h00

         Lieux de dépôt des propositions :

         Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur

         https://achats.nice.aeroport.fr/

         Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.

         ATTENTION:

         Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.

         Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/

         Copie de sauvegarde (non obligatoire)

         Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions détaillées ci-dessous, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial :

         Par voie postale :

         La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

         Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :

         - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)

         - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.

         Présentation des candidatures :

         · Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

         · Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.

         DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :

         Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.

         Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES :

         Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmises aux candidats admis à présenter une offre.

         → Note sur les négociations : l"analyse des offres initiales constitue une première phase à l"issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement.

         → Aéroports de la Côte d"Azur se réserve le droit d’engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre.

         → Aéroports de la Côte d"Azur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

         → Aéroports de la Côte d"Azur se réserve la possibilité d’engager une négociation avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées irrégulières ou inacceptables seront rejetées.

         → Aéroports de la Côte d"Azur se réserve le droit de communiquer par télécopie ou par courriel avec le ou les candidats lors des négociations. Le ou les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie ou par courriel.

         → Le mémoire technique fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés dans la lettre de consultation. L’absence d’un de ces éléments pourra pénaliser voire rendre l’offre irrégulière aux fins d’analyse technique de l’offre.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.

         - Une liste des principaux services similaires aux prestations objet du marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des principaux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

         - L’indication des titres d’études et professionnels des personnels affectés aux prestations et des personnels d’encadrement en charge de prestations de service de même nature que celle du marché.

         Il est demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise ainsi que le tableau des références (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Garantie à première demande pour toute demande d’avance selon les modalités fixées au CCAP

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.

         Modalités de financement : ressources propres

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         La forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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