Lathes (Франция - Тендер #50695458) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SNCF Voyageurs Номер конкурса: 50695458 Дата публикации: 26-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Acquisition d’une installation compacte de reprofilage d’essieux sous véhicule pour l"établissement du Mont Blanc - EMB
Acquisition d’une installation compacte de reprofilage d’essieux sous véhicule pour l"établissement Mont Blanc- EMB
La fourniture et pose d’un Tour En Fosse (TEF) s’inscrit dans le cadre des travaux d’ensemble de l’atelier existant et du nouvel atelier de maintenance. Le TEF devra s’intégrer dans un espace très restreint sur voie métrique.
Etude de de la modification de la fosse existante, mise en place du broyeur et du convoyeur à copeaux
Acquisition d’une installation compacte de reprofilage d’essieux sous véhicule pour l"établissement Mont Blanc- EMB
La fourniture et pose d’un Tour En Fosse (TEF) s’inscrit dans le cadre des travaux d’ensemble de l’atelier existant et du nouvel atelier de maintenance. Le TEF devra s’intégrer dans un espace très restreint sur voie métrique.
TEF COMPACT avec aménagements :
- Tranche ferme: étude de de la modification de la fosse existante,
- Tranche optionnelle : réalisation, fourniture et installation compacte du reprofilage d"essieux : mise en place du broyeur et du convoyeur à copeaux, stockage en bennes mobiles de 1m3
- Maintenance préventive et full service
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Tribunal judiciaire