Software programming and consultancy services (Франция - Тендер #50695445) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats Номер конкурса: 50695445 Дата публикации: 26-01-2024 Сумма контракта: 531 255 993 (Российский рубль) Цена оригинальная: 9 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord-cadre pour l"acquisition de prestations de développement, de support et de maintenance d"applications et sites web fonctionnement sur la technologie de gestion de contenu (CMS) DRUPAL.
Reference number: AE20230024 – DAF_2023_000541L"accord-cadre a pour objet l"acquisition de prestations de développement, de support et de maintenance d"applications et sites web fonctionnant sur la technologie de gestion de contenu (CMS) DRUPAL.
Locaux du Pouvoir adjudicateur et/ou locaux du Titulaire.
L"accord-cadre a pour objet l"acquisition de prestations de développement, de support et de maintenance d"applications et sites web fonctionnant sur la technologie de gestion de contenu (CMS) DRUPAL.
- Critère n°1 (pondération : 80%) : Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Critère n°2 (pondération : 20%) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois (3) dernières années.
Les opérateurs économiques dont le dossier de candidature obtient une note globale inférieure à cinq sur dix (<5/10) sont éliminés.
- Déclaration concernant le chiffres d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public portant sur les trois dernières années ;
- Bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Minimum level(s) of standards possibly required:- Au moins un chiffre d’affaires global des trois (3) dernières années supérieur ou égal à 500 k€ HT ;
- Au moins un chiffre d’affaires spécifique (du domaine d"activité faisant l"objet du marché public) des trois (3) dernières années supérieur ou égal à 450 k€ HT ;
- Au moins une des trois (3) dernières années avec un ratio capitaux propres / capital social supérieur ou égal à 0,5.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis sont éliminées.
Les opérateurs économiques dont le dossier de candidature obtient une note globale inférieure à cinq sur dix (<5/10) sont éliminés.
- Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois (3) dernières années.
Minimum level(s) of standards possibly required:Les opérateurs économiques dont le dossier de candidature obtient une note globale inférieure à cinq sur dix (<5/10) sont éliminés.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire.
S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France.
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com.
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l"attribution de marchés publics et de contrats de concession.
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier.
Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0) 825 00 13 26 - Courriel : support@safetender.com.
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis.
À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ;
- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA ;
- Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ;
- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA ;
- Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.