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Construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50573100)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: OPH Angers Loire habitat
Номер конкурса: 50573100
Дата публикации: 24-01-2024
Источник тендера:


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Регистрация
2024011920240219 12:00OtherContract noticeWorksCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      OPH Angers Loire habitat
      4 rue de la Rame CS 70109
      Angers cedex 02
      49101
      France
      Téléphone: +33 0241235757
      Courriel: marche@angers-loire-habitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autres acheteurs
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Accord cadre à bons de commande pour l’entretien courant tous corps d"états – Relance du lot 13.

        Numéro de référence: 24CJ02PN
      2. Code CPV principal:
        45000000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 18 000 000 € HT sur la durée du marché sur bordereau de prix multi attributaires pour l’entretien courant tous corps d’états – Relance du lot 13.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):

      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Il s’agit de la remise en état du logement ou des parties communes après un sinistre. Ce lot multi-services concerne la remise en état des peintures, du revêtement de sol, des menuiseries et petits travaux de plâtrerie.

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Capacités techniques (moyens humains et matériel) / Pondération: 100
        Prix - Pondération: 0
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 6
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-19
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      La présente procédure négociée avec publicité suite relance est soumise aux dispositions de l’article R2124-3 alinéa 6 du code de la commande publique.

      La durée de ce présent marché est établie pour une période de 4 ans couvrant les exercices 2024, 2025, 2026 et 2027, s’achevant donc au 31 décembre 2027.

      Lieu d"exécution : Sur l"ensemble du patrimoine d"Angers Loire habitat.

      - Renseignements techniques : OPH Angers Loire habitat – M. Bachelot – via la plateforme dématérialisée achatpublic.

      - Renseignements administratifs : OPH Angers Loire habitat – Mme Joly – via la plateforme dématérialisée achatpublic.

      Si le candidat se présente sous la forme d"un groupement, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire.

      Pièces de la candidature :

      Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

      Le règlement de consultation daté et signé.

      Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d’adopter pour l’exécution des prestations propres à ce type de marché. Ce document comprendra la présentation de l’entreprise, toutes justifications et observations de l’entreprise (organisation des équipes, nombre et qualifications des personnels, dispositions prévues en matière de sécurité et de prévention des risques, liste des véhicules et des matériels envisagés, gestion administrative et prise de rendez-vous, …).

      Les enquêtes de référence (date, cachet du client et nom d’un interlocuteur obligatoire).

      Les copies certifiées des différentes qualifications.

      Le délai de validité des candidatures est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des candidatures.

      Les variantes ne sont pas autorisées conformément au règlement de la consultation.

      Modalités d"ouverture des candidatures : 19 février 2024 à 14h00 (date et heure prévisionnelles).

      Les candidatures devront être rédigées en langue française.

      Cautionnement et garanties exigées : Une retenue de garantie d’un montant de 5% est prévue sur ce marché. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation.

      Modalités essentielles de financement et de paiement :

      Prix unitaires. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG travaux. Le financement des travaux s"effectuera au moyen de ressources propres et publiques.

      Paiement à 30 jours par virement administratif.

      Critères d’attribution des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges ou dans l’invitation à soumissionner.

      Modalités d"ouverture des offres : séance non publique.

      Unité monétaire : l’euro.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Nantes
        6 allée de l"île Gloriette
        NANTES
        44000
        France
        Point(s) de contact: 44000
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
        6 quai Ceineray
        NANTES
        44000
        France
        Point(s) de contact: 44000
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l"île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l"organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l"île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l"organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.

        Greffe du tribunal admistratif de Nantes
        6, allée de l"île Gloriette
        Nantes
        44000
        France
        Point(s) de contact: 44000
    5. Date d’envoi du présent avis
      2024-01-19

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