Restoration work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50572474)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SNCF RESEAU
      DTA IDF Campus RESEAU - 15/17 Rue Jean-Philippe Rameau
      Saint-Denis
      93418
      France
      Téléphone: +33 613237801
      Courriel: marthe.robert@sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Rosny sous Bois (93) - Rénovation passerelle métallique

         Numéro de référence: 2022DOS1145253
         
      2. Code CPV principal:
         45454100
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         La gare de Rosny-Sous-Bois est sur la ligne de Paris-Est à Mulhouse, elle est située dans le département de Seine Saint-Denis. Elle est desservie par la ligne E, au point kilométrique (PK) 12,631.

         La passerelle de la gare de Rosny-sous-Bois, a été construite en 1912.

         Le périmètre de l’opération s’étend sur l’ensemble de la passerelle historique :

         Réfection à neuf de la passerelle, qui comprend le désamiantage le déplombage. Dépose du tablier amianté, et de la couverture de la passerelle puis repose d"un nouveau tablier et d"une nouvelle couverture.

         Mise en place d’un éclairage de mise en valeur architecturale. Dépose et repose des deux escaliers en direction des quais et des 2 escaliers qui donnent accès à la passerelle.

         Prestation Supplémentaire Éventuelle :

         Réfection à neuf des abris filants de quais comprenant le déplombage, la dépose des couvertures puis la pose des nouvelles couvertures.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Gare de Rosny sous bois - Place des Martyrs-de-la-Résistance 93110 Rosny-sous-Bois

      4. Description des prestations:
         

         Les travaux, études et fournitures à la charge de l"Entreprise sont détaillés, le cas échéant, dans les notices descriptives ou dans les CCTP annexés au présent marché et dans les différents documents du marché.

         Ils se découpent en plusieurs corps d’états :

         - Installation de chantier - échafaudage

         - Dépollution démolition

         - Structure charpente métallique – Gros œuvre - Peinture

         - Serrurerie- Peinture

         - Couverture-Menuiserie-Peinture

         -CFO-CFA

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en jours: 561
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          L"examen des variantes est subordonné à la remise d"une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché

         - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

         - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat, (opérateur économique répondant seul ou le groupement momentané d"entreprises), doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel global minimum de 5 000 000 EUR pour l"année passée.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

         - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

         - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

         - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

         - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

         - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

         - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

         - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Qualification principale obligatoire dès la phase de candidatures :

         Tâches essentielles :

         • qualification QUALIBAT 1552 : Traitement de l’amiante est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

         L"entreprise mandataire ou le groupement d"entreprises devra posséder impérativement les qualifications ci-dessus au stade de la candidature.

         A défaut des identifications professionnelles énumérée ci-dessus, leur équivalence est appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d"un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d"importance et de technicités similaires.

         Qualification hors tâches essentielles (qualifications pouvant être co-traitées ou sous traitées si le titulaire ne les dispose pas) :

         - Qualification QUALIBAT

         o QUALIBAT 2543 - Renforcement et réparation d"ouvrage d"art ou références équivalentes

         o QUALIBAT 2512 - Ponts et passerelles Rigides (technicité confirmée) ou références équivalentes

         o Références en restauration de charpente métallique ancienne type pont ou charpente métallique de portée supérieure à 10m inscrite ou classée avec rivetage à chaud

         o QUALIBAT 1413 : Echafaudages

         o QUALIBAT 1412 : Echafaudages

         o QUALIBAT 3153 : Couverture en métaux sauf plomb

         o QUALIBAT 4412 pour la métallerie

         - Qualification SNCF :

         o Qualification SNCF 09301 : Gestion opérationnelle des LAM ;

         o Qualification SNCF02432 : Travaux de chantier pour assemblage d"éléments de structure : travaux de chantier pour assemblage d"éléments de structures simples d"ouvrages d"art métalliques

         o Qualification SNCF02471 : Protection anticorrosion par peinture des structures métalliques : application en atelier.

         o Qualification SNCF02472 : Protection anticorrosion par peinture des structures métalliques : application au chantier.

         o Qualification SNCF03 102-01 : Pose de câbles Télécom cuivre et fibres optiques

         o Qualification SNCF03 103-03 : Raccordement de câbles Télécom à fibres optiques

         o Qualification SNCF02481 : Protection anticorrosion par métallisation des structures métalliques : métallisation (suivie de peinture) à l’atelier

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         L"engagement de l"entrepreneur à garantir au maître de l"ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie.

         Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

         Cette retenue de garantie est de 2% du montant du marché

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Valeur du champ:

         Les offres doivent être exprimées en Euros.

         Les prix du présent marché sont révisés, annuellement, le 1er du mois contenant la date d"anniversaire de commencement de l’exécution du contrat à partir de la deuxième année d’exécution, les prix appliqués la première année étant ceux définis au marché, sans révision.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

         Un opérateur économique ne répondant qu"en groupement n"est autorisé à être le mandataire que d"un seul groupement.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

         En cas de groupement, la désignation d"un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

         En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l"attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi. l"entreprise qui soumissionne s"engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées, à des personnes en difficultés d"insertion, dans les conditions fixées à l"article 13 du cahier des prescriptions spéciales.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-09
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-02-13
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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