Firefighting vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50572125) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Tunnel du Mont-Blanc GEIE Номер конкурса: 50572125 Дата публикации: 24-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Véhicules de lutte contre les incendies du Tunnel du Mont-Blanc
La présente consultation a pour objet le renouvèlement de la flotte des véhicules de lutte contre les
incendies du Tunnel du Mont-Blanc (4 véhicules).
Chamonix Mt. Blanc (74)
Ce marché prévoit l"étude, la fabrication et la livraison de 4 véhicules de lutte contre les incendies.
1) La qualité des références techniques et professionnelles, appréciée à partir des éléments demandés
au point 6.1 du Règlement de la Consultation.
2) La qualité des capacités financières, appréciée à partir des éléments demandés au point 6.1 du
Règlement de la Consultation.
3) La politique RSE, appréciée en fonction du renseignement du relatif tableau annexé au présent RC.
Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCTP.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
— référé précontractuel, à tout moment, depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009)selon les modalités prévues à l"article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution ou en l"absence d"un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
— référé précontractuel, à tout moment, depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009)selon les modalités prévues à l"article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution ou en l"absence d"un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).
Greffe du tribunal judiciaire de Lyon