Engineering support services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50572062)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CEA Marcoule
      Bagnols sur Cèze
      France
      Téléphone: +33 466397151
      Courriel: yannis.ouakli@cea.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations d"assistance pour la gestion de projets d"assainissement-démantèlement et d"installations de la DDSD

         Numéro de référence: B24-00101-YO
         
      2. Code CPV principal:
         71336000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d"assistance relatives à la maîtrise des coûts, des délais et des risques à réaliser dans le cadre des projets d"assainissement-démantèlement et d"installations de la DDSD

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot n°1 (UADF et UADS)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71336000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le Titulaire interviendra en assistance à la gestion de projets pour les projets et les installations de la DDSD pour les unités UADF et UADS (Lot n°1), sur les Centres Civils de Fontenay-Aux-Roses et de Saclay.

         1 PRESTATIONS FERMES

         1 : Maîtrise des délais

         1.1 : Assistance à la maîtrise du référentiel délais

         1.1.1 Vérification et analyse des plannings alimentant les projets

         1.1.2.1 et UO 1.1 Réactualisation des plannings de référence de rang 0 et 1pour l’ensemble des projets

         1.1.2.3 UO 1.1.2.4 Mise à jour des plannings de pilotage de rang 1 et 2 (et +) pour l"ensemble des projets

         1.1.4 Mise à jour de la note d’hypothèses délai pour l"ensemble des projets

         1.2 : Assistance à la maîtrise du référentiel délais

         1.2.1 et UO 1.2.2 Mise à jour des plannings de pilotage de rang 0 et 2 (et +) des activités des installations

         1.2.3 Mise à jour des plannings de coactivité des installations

         1.2.4 Mise à jour des plannings des essais périodiques, maintenance préventives et gammes d’entretien des installations

         1.2.5 Mise à jour des tableaux de bord des installations

         2 : Maîtrise des coûts

         2.1 Assistance à la maitrise du Coût Objectif Reprévu (COR) de l’ensemble des projets

         5 : Pilotage et encadrement de l’accord cadre

         5.1 Socle de base (part ferme) pour toute la durée de l"accord-cadre

         2 PRESTATIONS SUR BPU

         1 : Maîtrise des délais

         1.1 : Assistance à la maitrise du référentiel délais

         1.1.3 Mise à jour de l’avancement physique d’un projet ou d’une partie de projet

         1.1.5 Création ou révision d"un planning de pilotage et de référence de rang 0 pour un projet et note d’hypothèses délai associée

         1.1.5.2 Création ou révision d"un planning de référence ou de pilotage de rang 1 pour un projet note d’hypothèses délai associée

         1.1.5.3 Création d"un planning de pilotage de rangs 2 (et +) pour un projet et note d’hypothèses délai associée

         1.1.6.1 et UO 1.1.6.2 Mise à jour supplémentaire d’un planning de référence de rang 0 et 1

         1.1.6.3 et UO 1.1.6.4 Mise à jour supplémentaire d"un planning de pilotage de rang 1 2 (et +)

         1.2 : Assistance à la maitrise du référentiel délais

         1.2.6 Mise à jour d’un planning de rang 2 (et +) des activités de sûreté

         1.2.7.1 et UO 1.2.7.2 Mise à jour d"un planning de rang 0 et 1 contrôle des filtrations THE / PAI,

         1.2.8.1 et UO 1.2.8.2 Création d’un planning de pilotage rang 0 et 1 d"une installation, exploitation et maintenance et de la note d’hypothèses planning associée

         1.2.8.3 Création d"un planning de pilotage de rang 2 (et +) d"une installation, exploitation et maintenance et de la note d’hypothèses planning associée

         1.2.8.4 Création d"un planning de coactivité, du support de réunion et de la note d’hypothèses planning associée

         1.2.8.5 Création d"un planning CEP et maintenance et de la note d’hypothèses planning associée

         1.2.8.6 Création d’un tableau de bord installation ou activités transverses

         1.2.9.6 Mise à jour supplémentaire d"un tableau de bord installation ou activités transverses

         1.2.10 Mise à jour de la note d’hypothèses planning pour une installation

         2 : Maîtrise des coûts

         2.2 Valorisation de l"avancement physique d’un marché avec analyse des écarts

         2.3.1 Création et mise à jour d’un COR ou d’un tableau de suivi des marchés (TSM) d’un projet

         2.3.2 Mise à jour supplémentaire d"un Coût Objectif Reprévu projet ou d"un tableau de suivi des marchés

         2.4.1 Création d"un fichier d"avancement physique pour un marché

         2.4.2 Mise à jour supplémentaire d"un fichier d"avancement physique pour un marché

         2.5 Note des dépenses annuelles figées lors de l"établissement des budgets et atterrissage pour un projet

         2.6 Mise à jour de la note d"hypothèses coût pour un coût pour un projet

         3: Maîtrise des risques et des opportunités

         3.1 Mise à jour d"un PAMR

         3.2 Mise à jour d"une AROP

         3.3 Etablissement d"une Analyse de Risques Marché

         4 : Support au reporting

         4.1 et 4.2Mise à jour du reporting projet et unité

         6 : Réversibilité entrante et sortante de l’accord cadre

         6.1 et 6.2 Réversibilité entrante et sortante

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Lot n°3 (UDHA – URDM– DTPI)

          Lot nº: 3
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71336000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d"assistance relatives à la maîtrise des coûts, des délais et des risques à réaliser dans le cadre des projets d"assainissement-démantèlement et d"installations de la DDSD pilotés par les unités UDHA et URDM et le département transverse DTPI (Lot n°3).

          Le Titulaire interviendra en assistance à la gestion de projets pour les projets et les installations de la DDSD, sur le Centre Civil de Marcoule. Des déplacements ponctuels sont à prévoir sur les autres Centres civils de Cadarache, Fontenay-aux-Roses et Saclay.

          PRESTATIONS FERMES

          Le socle de base ferme comprend les unités d’œuvre suivantes :

          Mission 1 : Maîtrise des délais

          o Mission 1.1 : Assistance à la maîtrise du référentiel délais - activité projets

          UO 1.1.1 Vérification et analyse des plannings alimentant le projet,

          UO 1.1.2.1 Réactualisation des plannings de référence de rang 0 pour l"ensemble des projets,

          UO 1.1.2.2 Réactualisation des plannings de référence de rang 1 pour l"ensemble des projets

          UO 1.1.2.3 Mise à jour des plannings de pilotage de rang 1 pour l"ensemble des projets

          UO 1.1.2.4 Mise à jour d’un planning de pilotage de rang 2 (et +) pour l"ensemble des projets

          UO 1.1.4 Mise à jour de la note d’hypothèses délai pour l"ensemble des projets.

          Mission 2 : Maîtrise des coûts

          UO 2.1 Assistance à la maitrise du Coût Objectif Reprévu (COR) de l’ensemble des projets.

          Mission 5 : Pilotage et encadrement de l’accord cadre

          UO 5.1 Socle de base (part ferme) pour toute la durée de l"accord-cadre.

          Ces missions à réaliser sont définies au paragraphe 7 du Cahier des Charges.

          PRESTATIONS SUR BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES (BPU)

          Il s’agit de prestations de service définies au paragraphe 7 du Cahier des Charges à réaliser au titre de l’accord cadre. Ces prestations sur prix unitaires (PU) sont détaillées sommairement ci-après :

          Mission 1 : Maîtrise des délais

          o Mission 1.1 : Assistance à la maitrise du référentiel délais - Reprévision des activités des projets

          UO 1.1.3 UO1.1.3 Mise à jour de l’avancement physique d’un projet ou d’une partie de projet,

          UO1.1.5.1 Création ou révision d"un planning de pilotage et de référence de rang 0 pour un projet et note d’hypothèses délai associée,

          UO1.1.5.2 Création ou révision d"un planning de référence ou de pilotage de rang 1 pour un projet note d’hypothèses délai associée,

          UO 1.1.6 Mise à jour supplémentaire d"un planning de référence de rang 0.

          UO1.1.6.2 Mise à jour supplémentaire d"un planning de référence de rang 1

          UO 1.1.6.2 Mise à jour supplémentaire d"un planning de pilotage de rang 1

          UO 1.1.6.3 Mise à jour supplémentaire d"un planning de pilotage de rang 2 (et +)

          Mission 2 : Maîtrise des coûts

          UO 2.2 Valorisation de l"avancement physique des marchés avec analyse des écarts,

          UO 2.3.1 Création et mise à jour d’un COR (yc note hypothèses coût associée) ou d’un tableau de suivi des marchés (TSM) d’un projet,

          UO 2.3.2 Mise à jour supplémentaire d"un Coûts Objectif Reprévu projet ou d"un tableau de suivi des marché

          UO 2.4.1 La création d’un fichier d’avancement physique d’un marché,

          UO2.4.2 Mise à jour supplémentaire d"un fichier d"avancement physique pour un marché

          UO 2.5 Note des dépenses annuelles figées lors de l"établissement des budgets et atterrissage pour un projet,

          Mission 3 : Maîtrise des risques et des opportunités

          UO 3.1 Mise à jour d"un PAMR, risques majeurs et nouveaux risques

          UO 3.2.1 Etablissement d"une AROP d"un projet ou d"installation

          UO 3.2.2 Mise à jour d"une AROP d"un projet ou d"installation

          UO 3.2.3 Etablissement d"une AROP programme

          UO 3.2.4 Mise à jour d"une AROP programme

          UO 3.3 Etablissement d"une Analyse de Risques Marché

          Mission 4 : Support au reporting

          UO 4.1.1 Mise à jour du reporting projet

          UO 4.3.2 Rapport financier

          Mission 6 : Réversibilité entrante et sortante de l’accord cadre

          UO 6.3 Réversibilité entrante,

          UO 6.5 Réversibilité sortante.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Lot n°4 (UARP - UPDI)

          Lot nº: 4
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71336000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          PRESTATIONS FERMES

          Le socle de base ferme comprend les unités d’œuvre suivantes :

          1 : Maîtrise des délais

          1.1 : Assistance à la maitrise du référentiel délais - Reprévision des activités des projets

          1.1.1 Vérification et analyse des plannings alimentant les projets

          1.1.2.1 Réactualisation des plannings de référence de rang 0 pour l"ensemble des projets

          1.1.2.2 Réactualisation des plannings de référence de rang 1 pour l"ensemble des projets

          1.1.2.3 Mise à jour des plannings de pilotage de rang 1 pour l"ensemble des projets

          1.1.2.4 Mise à jour des plannings de pilotage de rang 2 (et +) pour l"ensemble des projets

          1.1.4 Mise à jour de la note d"hypothèses délai pour l"ensemble des projets .

          1.2 : Assistance à la maitrise du référentiel délais - Reprévision des activités d’exploitation des installations

          1.2.1 Mise à jour des plannings de pilotage de rang 2 (et +) des activités des installations

          1.2.2 Mise à jour des plannings de pilotage de rang 0 des activités des installations

          1.2.3 Mise à jour des plannings de coactivité des activités des installations

          1.2.4 Mise à jour des plannings des essais périodiques, maintenance préventives et gammes d’entretien des installations

          1.2.5 Mise à jour des tableaux de bord des installations

          2 : Maîtrise des coûts

          2.1 Assistance à la maitrise du Coût Objectif Reprévu (COR) de l’ensemble des projets.

          5 : Pilotage et encadrement de l’accord cadre

          5.1 Socle de base (part ferme) pour toute la durée de l"accord-cadre.

          3.2 PRESTATIONS SUR BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES (BPU)

          Les prestations sur prix unitaires (PU) sont détaillées sommairement ci-après :

          1 : Maîtrise des délais

          1.1 : Assistance à la maitrise du référentiel délais - Reprévision des activités des projets

          1.1.3 Mise à jour de l’avancement physique d’un projet ou d’une partie de projet,

          1.1.5.1 Création ou révision d"un planning de pilotage et de référence de rang 0 pour un projet et note d’hypothèses délai associée,

          1.1.5.2 Création ou révision d"un planning de référence ou de pilotage de rang 1 pour un projet et note d’hypothèses délai associée

          1.1.5.3 Création d"un planning de pilotage de rangs 2 (et +) pour un projet et note d’hypothèses délai associée

          1.1.6.1 et 1.1.6.2 Mise à jour supplémentaire d"un planning de référence de rang 0 et 1

          1.1.6.3 et 1.1.6.4 Mise à jour supplémentaire d"un planning de pilotage de rang 1 et 2 (et +)

          1.2 : Assistance à la maitrise du référentiel délais - Reprévision des activités d’exploitation des installations

          1.2.6 Mise à jour d’un planning de rang 2 (et +) des activités de sûreté,

          1.2.9.1.1 Mise à jour supplémentaire d"un planning de pilotage de rang 0 d"une installation, exploitation et maintenance

          1.2.9.3.2 Mise à jour supplémentaire d"un planning de pilotage de rang 2 (et +) des activités des installations

          1.2.9.4.1 Mise à jour supplémentaire d"un planning de coactivité, du support de réunion et du relevé de décisions

          1.2.9.5.2 Mise à jour supplémentaire d"un planning CEP et maintenance

          1.2.10 Mise à jour de la note d’hypothèses planning pour une installation

          2 : Maîtrise des coûts

          2.2 Valorisation de l"avancement physique des marchés

          2.3.2. Mise à jour supplémentaire d"un Coût Objectif Reprévu projet ou d"un tableau de suivi des marchés

          2.4.2.1 Mise à jour supplémentaire d"un fichier d"avancement physique pour un marché

          2.5 Note des dépenses annuelles figées lors de l"établissement des budgets et atterrissage pour un projet

          2.6 Mise à jour de la note d"hypothèses coût pour un projet

          3 : Maîtrise des risques et des opportunités

          3.1.1 Mise à jour d"un PAMR, risques majeurs et nouveaux risques

          3.2.1 Etablissement d"une AROP d"un projet ou d"installation

          3.2.2 Mise à jour d"une AROP d"un projet ou d"installation

          3.3. Etablissement d"une Analyse de Risques Marché

          Mission 4 : Support au reporting

          4.1 Mise à jour du reporting projet

          6 : Réversibilité entrante et sortante de l’accord cadre

          6.4 et 6.5 Réversibilité entrante et sortante

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Pour être recevable, le dossier de candidature doit comprendre les documents (fichiers PDF séparés) suivants :

         1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).

         2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

         Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         3. La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective.

         4. Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

         5. Les extraits de bilan, comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années.

         6. Un dossier présentant les capacités de l"entreprise (et plus particulièrement de l"établissement susceptible d"intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler :

         a. les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années),

         b. l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

         c. les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

         7. Le certificat de qualité ISO 9001 dans le domaine des prestations du marché ou équivalent. A défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l"organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO demandée.

         8. Le formulaire d’attestation de participation à la réunion d’information préalable, dûment rempli et signé.

         Nota 1 : en cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants, sauf les documents suivants :

         - Le formulaire DC1,

         - Le formulaire DC2,

         - La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective,

         - Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

         - Le formulaire d’attestation de participation à la réunion d’information.

         En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.

         Nota 2 : Conformément à l’article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le CEA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire-type pour le DUME, en lieu et place des documents précités. Néanmoins, le candidat n’est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 195-611222
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-19
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-20
      Heure locale: 14:00
      

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