Building completion work (Франция - Тендер #50429880) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Société nationale SNCF Номер конкурса: 50429880 Дата публикации: 19-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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SNCF Toulouse – Réaménagement du Bâtiment 1PULSION
Reference number: 2022DOS1145158Conception et Travaux de réaménagement des locaux du bâtiment 1PULSION à Toulouse
TOULOUSE
Le dossier consiste en :
- La conception du projet d’aménagement
- L’accompagnement au changement
- La réalisation des travaux du projet d’aménagement
- La poursuite de l’accompagnement au changement
DIT GS-TIB-Contractant Général Aménagement DR SNCF TOULOUSE
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Tribunal judiciaire