Parking lot construction work (Франция - Тендер #50429267) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES Номер конкурса: 50429267 Дата публикации: 19-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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PIA-A51 - Travaux généraux - Travaux du Parking de covoiturage de la Saulce
Reference number: DMO-MCC-23.059-2Le marché concerne la réalisation d’un parking de covoiturage de 43 places environ sur la commune de la Saulce (05 110), au niveau de la sortie 24 de la Saulce sur l’A51.
Les travaux comprennent notamment les terrassements, la création de la plate-forme, les chaussées, les bordures, la mise en œuvre de la signalisation horizontale et verticale, les ouvrages d’assainissements (dont un bassin), les réseaux secs, et le mobilier urbain.
Autoroute 51, Département des Hautes Alpes (05), Commune de la Saulce (05 110).
L’exécution des travaux comprendra notamment la fourniture et la pose de 170 ml de collecteurs d’eaux pluviales, la réalisation du réseau d’éclairage et le réseau des bornes de recharge électrique, la réalisation d’un bassin d’environ 127 m3, la fourniture et pose de bordures, l’exécution de déblais de 2 420 m3 environ, la fourniture et mise en œuvre de matériaux de chaussée, la fourniture et pose de support de panneaux de signalisation et du mobilier urbain, et la réalisation de 2 quais de Bus.
Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire.
Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A :
Pièce A1 : Une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Sous-dossier B:
Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d"Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Sous-dossier C:
- Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après.
- Pièce C2: Présentation d’une liste des principaux travaux exécutés, de même nature, sur infrastructures routières, dans la limite des cinq (5) dernières années , appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d"exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination
Pour les qualifications ou équivalences et la liste des travaux exécutés de même nature, les candidats devront renseigner les annexes 1 et 2 du règlement de consultation.
Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu"il en disposera pour l"exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques, quelle qu"en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s"il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) à condition que ce document soit rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Minimum level(s) of standards possibly required:Le candidat devra disposer des qualifications suivantes :
- FNTP 2342 relative à la réalisation de couche de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic, parking, lotissement, plateformes ou équivalent,
- FNTP 3321 relative à la réalisation d’enrobés classiques (TMJA < 150 PL) ou équivalent.
En l’absence de qualification, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références, portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles ci-dessus. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Une clause sociale est prévue d"être insérée au marché.
Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire.
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel
- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel
- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Tribunal Judiciaire de Marseille