Repair and maintenance services of medical equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50309136) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chu amiens picardie Номер конкурса: 50309136 Дата публикации: 16-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance et prestations associées des baies de cathétérisme de marque general electric
Numéro de référence: 23BI0145maintenance et prestations associées des baies de cathétérisme de marque general electric
maintenance et prestations associées des baies de cathétérisme de marque general electric
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, à compter de la date de notification. La durée totale de l"accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois
l"Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
a l"issue de la durée du marché, 48 mois périodes de reconduction comprises, le marché pourra faire l"objet d"une nouvelle procédure
une visite sur site est facultative (cf article 3.2 Rc)En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum en valeur de 100 000 euro(s)ht pour toute la durée de l"accord-cadre.Le présent avis est publié et rédigé en langue française.Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l"article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l"acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l"acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l"article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l"acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l"acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
tribunal administratif d"amiens