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Heating, ventilation and air-conditioning installation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50309133)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil régional des Pays de la Loire
Номер конкурса: 50309133
Дата публикации: 16-01-2024
Источник тендера:


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Регистрация
2024011120240212 12:00Regional or local authorityContract noticeWorksRestricted procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil régional des Pays de la Loire
      1 rue de la Loire
      Nantes Cedex 9
      44966
      France
      Téléphone: +33 228205838
      Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://Marchespublics.paysdelaloire.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510359&orgAcronyme=t5y

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marche public global de performance relatif a la réalisation de travaux D"Amélioration énergétique et de prestations D""Exploitation-Maintenance avec garantie de performance pour 35 EPLE

        Numéro de référence: PPEB_MGP_VAGUE1
      2. Code CPV principal:
        45331000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        le présent marché est engagé par la Région des Pays de la Loire en vue de la passation d"un marché public global de performance (Mpgp) au sens des dispositions de l"article L. 2171-3 du code de la commande publique, sur 35 Etablissements Publics Locaux d"enseignement (Eple) appartenant à la Région. Le Marché porte sur : - la conception et la réalisation du Programme de Rénovation Énergétique sur l"ensemble du patrimoine décrit dans le périmètre du Marché; - la gestion de la performance et le suivi énergétique (marchés type Pfi) ; - l"Exploitation, la maintenance et la garantie totale (prestations "P2", "P3") des installations techniques suivantes: - chauffage, - eCS, - ventilation, - climatisation, - traitement d"eau, - equipements de production d"énergie. L"Étendue exacte des prestations attendues sera décrite dans le DCE

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
        Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        eple - loire Atlantique, zone 1

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45331000, 50720000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        eple - loire Atlantique, zone 1

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 96
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 3
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le présent marché comporte une tranche optionnelle. Chaque candidat doit obligatoirement intégrer à son offre la tranche optionnelle, dont le contenu est précisé ci-après?: Option 1?: prolongation du marché pour une durée de deux ans supplémentaires jusqu"au 30 Juin 2032?; L"Affermissement de la tranche optionnelle sera notifié par le Pouvoir Adjudicateur aux titulaires au plus tard, 6 mois avant sa date de mise en oeuvre

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        eple - loire Atlantique, zone 2

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45331000, 50720000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        eple - loire Atlantique, zone 2

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 96
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 3
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le présent marché comporte une tranche optionnelle. Chaque candidat doit obligatoirement intégrer à son offre la tranche optionnelle, dont le contenu est précisé ci-après?: Option 1?: prolongation du marché pour une durée de deux ans supplémentaires jusqu"au 30 Juin 2032?; L"Affermissement de la tranche optionnelle sera notifié par le Pouvoir Adjudicateur aux titulaires au plus tard, 6 mois avant sa date de mise en oeuvre

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        eple - mayenne

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        45331000, 50720000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        eple - mayenne

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 96
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 3
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le présent marché comporte une tranche optionnelle. Chaque candidat doit obligatoirement intégrer à son offre la tranche optionnelle, dont le contenu est précisé ci-après?: Option 1?: prolongation du marché pour une durée de deux ans supplémentaires jusqu"au 30 Juin 2032?; L"Affermissement de la tranche optionnelle sera notifié par le Pouvoir Adjudicateur aux titulaires au plus tard, 6 mois avant sa date de mise en oeuvre

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
      40. Intitulé:

        eple - sarthe

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        45331000, 50720000
      42. Lieu dexécution:
      43. Description des prestations:

        eple - sarthe

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 96
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 3
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le présent marché comporte une tranche optionnelle. Chaque candidat doit obligatoirement intégrer à son offre la tranche optionnelle, dont le contenu est précisé ci-après?: Option 1?: prolongation du marché pour une durée de deux ans supplémentaires jusqu"au 30 Juin 2032?; L"Affermissement de la tranche optionnelle sera notifié par le Pouvoir Adjudicateur aux titulaires au plus tard, 6 mois avant sa date de mise en oeuvre

      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
      53. Intitulé:

        eple - vendée

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        45331000, 50720000
      55. Lieu dexécution:
      56. Description des prestations:

        eple - vendée

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:

      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 96
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 3
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le présent marché comporte une tranche optionnelle. Chaque candidat doit obligatoirement intégrer à son offre la tranche optionnelle, dont le contenu est précisé ci-après?: Option 1?: prolongation du marché pour une durée de deux ans supplémentaires jusqu"au 30 Juin 2032?; L"Affermissement de la tranche optionnelle sera notifié par le Pouvoir Adjudicateur aux titulaires au plus tard, 6 mois avant sa date de mise en oeuvre

      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
      66. Intitulé:

        eple - maine et Loire

        Lot nº: 6
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        45331000, 50720000
      68. Lieu dexécution:
      69. Description des prestations:

        eple - maine et Loire

      70. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:

      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 96
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 3
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      75. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le présent marché comporte une tranche optionnelle. Chaque candidat doit obligatoirement intégrer à son offre la tranche optionnelle, dont le contenu est précisé ci-après?: Option 1?: prolongation du marché pour une durée de deux ans supplémentaires jusqu"au 30 Juin 2032?; L"Affermissement de la tranche optionnelle sera notifié par le Pouvoir Adjudicateur aux titulaires au plus tard, 6 mois avant sa date de mise en oeuvre

      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        aucune forme de groupement n"est imposée par le maître d"ouvrage. Le mandataire du groupement sera obligatoirement la structure portant les prestations d"exploitation-maintenance. En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R. 2142-24 du code de la commande publique. En cas de groupement, le mandataire du groupement ne pourra présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois?: en qualité de membres de plusieurs groupements?; en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché pour la partie travaux et P3 est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d"exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s"engage également à produire une garantie à première demande afin d"en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la langue dans laquelle l"avis est rédigé et est publié est la langue française.les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d"entrainer leurs exclusion ainsi que les informations requises sont indiqués dans le règlement de la consultation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Nantes
        6 allée de l"ile Gloriette
        Nantes Cedex
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 255101002
        Courriel: Greffe-ta-nantes@juradm.fr
        Fax: +33 255101003
        Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        médiateur régional délégué, Médiation des entreprises,
        22 mail Pablo Picasso B.P. 24209
        Nantes Cedex 1
        44042
        France
        Point(s) de contact: 44042
        Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative.Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative.Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

        tribunal Administratif de Nantes
        6 allée de l"ile Gloriette
        Nantes Cedex
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 255101002
        Courriel: Greffe-ta-nantes@juradm.fr
        Fax: +33 255101003
        Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2024-01-11

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