Support services for road transport (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50309124)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Departementa des Bouches-Du R
      52 avenue saint just
      Marseille
      13256
      France
      Courriel: Contact.sammg@departement13.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511024&orgAcronyme=cg13
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511024&orgAcronyme=cg13
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de déménagements des bâtiments et services du Département des Bouches-Du-Rhône - lot 1 Déménagements des bâtiments et services autres que les collèges et logements de fonction

         Numéro de référence: 2023-0573
         
      2. Code CPV principal:
         63712000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de déménagements des bâtiments et services autres que les collèges et logements de fonction. Cet accord-cadre comprend les prestations suivantes : transfert interne sur un même site de mobiliers, matériels, cartons..., déménagements entre différents sites, transferts des mobiliers et matériels vers des lieux de stockage du Conseil Départemental 13 (Cd13), destruction des biens mobiliers et matériels jugés obsolètes, réformés, montage et démontage de mobiliers, conditionnement, livraison de petites fournitures liées au déménagement type cartons, adhésif, location et livraison de matériel (armoires roulantes et autres). Montant minimum annuel 100 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel 600 000 euros (H.T.). Un lot 2 relatif aux déménagements des logements de fonction dans les collèges du Département des Bouches-Du-Rhône sera lancé ultérieurement sous la forme d"un marché à procédure adaptée dit "Petit lot" (article R.2123-1-2° du Code de la Commande Publique)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         63100000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         cet accord-cadre comprend les prestations suivantes : transfert interne sur un même site de mobiliers, matériels, cartons..., déménagements entre différents sites, transferts des mobiliers et matériels vers des lieux de stockage du Conseil Départemental 13 (Cd13), destruction des biens mobiliers et matériels jugés obsolètes, réformés, montage et démontage de mobiliers, conditionnement, livraison de petites fournitures liées au déménagement type cartons, adhésif, location et livraison de matériel (armoires roulantes et autres). Pour des raisons matérielles, techniques et d"organisation des services, les déménagements peuvent s"opérer en plusieurs fois

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 381 760.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d"un délai d"un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          montant minimum annuel 100 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel 600 000 euros (H.T.).L"Estimation annuelle est de 345440 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l"année et le destinataire.Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l"importance du personnel d"encadrement au cours des trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-15
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-16
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

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