Electrical apparatus for switching or protecting electrical circuits (Франция - Тендер #50309052) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: synelva Номер конкурса: 50309052 Дата публикации: 16-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture de Postes de Distribution Publique Hta/Bt
Reference number: 2023/Ble présent avis concerne la passation d"accords-cadres de fourniture de postes de distribution publique Hta/Bt pour les besoins d"entreprises locales de distribution d"électricité regroupées en groupement de commandes, dont SYNELVA Collectivités est co-doordonnateur
tableaux HTA Monoblocs
france
fourniture de tableaux HTA monoblocs
tableaux HTA Monoblocs Extensibles
france
fourniture de tableaux HTA monoblocs extensibles
cellules HTA Modulaires
france
fourniture de cellules HTA modulaires
fusibles HTA sans Percuteurs
france
fourniture de fusibles HTA sans percuteurs
fusibles HTA avec Percuteurs
france
fourniture de fusibles HTA avec percuteurs
transformateurs Cabines Hta/Bt 15kv
france
fourniture de transformateurs cabines Hta/Bt 15kv
transformateurs Cabines Hta/Bt 20kv
france
fourniture de transformateurs cabines Hta/Bt 20kv
transformateurs Poteaux Hta/Bt
france
fourniture de transformateurs poteaux Hta/Bt
tableaux Interface de Puissance et d"information
france
fourniture de tableaux interface de puissance et d"information
tableaux Urbains Réduits
fourniture de tableaux urbains réduits
postes à Couloir de Manoeuvre
france
fourniture de postes à couloir de manoeuvre
postes à Couloir de Manoeuvre Encastrables
france
fourniture de postes à couloir de manoeuvre encastrables
postes au Sol Simplifiés type A
france
fourniture de postes au sol simplifiés type A
postes au Sol Simplifiés type B
france
fourniture de postes au sol simplifiés type B
postes Ruraux Compacts Simplifiés
france
fourniture de postes ruraux compacts simplifiés
armoires de Coupures pour Réseaux Souterrains HTA
france
fourniture d"armoires de coupures de réseaux souterrains HTA
tableaux HTA Monoblocs
tableaux HTA Monoblocs Extensibles
cellules HTA Modulaires
fusibles HTA sans Percuteurs
fusibles HTA avec Percuteurs
Contract No: 2023AC31transformateurs Cabines Hta/Bt 15kv
transformateurs Cabines Hta/Bt 20kv
transformateurs Poteaux Hta/Bt
tableaux Interface de Puissance et d"information
tableaux Urbains Réduits
postes à couloir de manoeuvre
postes à couloir de manoeuvre encastrable
postes au sol simplifiés type A
postes au sol simplifiés type B
postes ruraux compacts simplifiés
armoires de coupure pour réseaux souterrains HTA
précisions concernant les délais d"introduction de recours : le référé précontractuel (art l551-1 et
suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu"à signature du
marché.avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables
du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification
de la décision ou de l"acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant,
d"un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du
marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu"au 31ème jour à compter
de l"avis d"attribution au joue ou en l"absence d"un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le
lendemain de la conclusion du contrat.le recours de pleine juridiction contestant la validité du
marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai
de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de
demandes indemnitaires (art r421-1 du cja)