Firefighting services (Франция - Тендер #50309020) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SPL Le Voyage à Nantes Номер конкурса: 50309020 Дата публикации: 16-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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ACCORD-CADRE DE SERVICES DE SECURITE DE LA SPL LE VOYAGE A NANTES : LOT 2 SECURITE INCENDIE DES NEFS ET DES SITES ASSOCIES
Reference number: 2024-MACH-01-00La présente consultation concerne l’exécution de prestations relatives à la sécurité incendie du site des Nefs et des sites associés, tous situés Boulevard Léon Bureau à Nantes.
Les différents bâtiments concernés par les prestations sont tous précisés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les prestations sont décrites au sein des pièces composant le DCE.
Clause d"insertion professionnelle : 240 heures par an. Voir les modalités inscrites au sein du CCAP
Le présent accord-cadre concerne uniquement les prestations du lot 2 relatives à la sécurité incendie du site des Nefs et des sites associés.
ACCORD-CADRE DE SERVICES DE SECURITE DE LA SPL LE VOYAGE A NANTES : LOT 2 SECURITE INCENDIE DES NEFS ET DES SITES ASSOCIES
Clause d"insertion professionnelle : 240 heures par an. Voir les modalités inscrites au sein du CCAP
Le présent accord-cadre concerne uniquement les prestations du lot 2 relatives à la sécurité incendie du site des Nefs et des sites associés.
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu à l’article 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu à l’article 11 de l’ordonnance,
- Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014
Greffe Tribunal judiciaire de Rennes