Recreational, cultural and sporting services (Франция - Тендер #50308970) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Sens Номер конкурса: 50308970 Дата публикации: 16-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Sens: Recreational, cultural and sporting services
2024/S 011-027694
Social and other specific services – public contracts
Contract award notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
organisation de " séjours scolaires courts " et " classes découvertes " pour les élèves des écoles de la Ville de Sens
le marché concerne l organisation de séjours scolaires courts et des classes découvertes pour les élèves des écoles de la Ville de Sens
ville de Sens
le marché concerne l organisation de séjours scolaires courts et des classes découvertes pour les élèves des écoles municipales de la Ville de Sens
Section IV: Procedure
Section V: Award of contract
organisation de séjours scolaires courts et classes découvertes pour les élèves des écoles de la Ville de Sens
Section VI: Complementary information
marché à procédure adaptée passé en vertu de l"article R2123-1 3° du Code de la Commande PubliqueAccord-Cadre à bons de commandes mono attributaire en vertu des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Montant minimum annuel : 10 000 euros HT - montant maximum annuel : 120 000 euros HtL"Accord-Cadre prend effet à compter à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024.Le marché pourra être reconduit tacitement pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.Le titulaire ne peut s"opposer à cette reconduction tacite.Montant du devis juge caché d"evasion 78 : 39 979 euro(s) (T.T.C.)
recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l"article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché.Le tribunal administratif peut être saisi d"un recours déposé via l"application Télérecours citoyens accessibles par le site internet