Insurance services (Франция - Тендер #50308926) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: agence de services et de paiement Номер конкурса: 50308926 Дата публикации: 16-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
services assurances
Reference number: MP23-23la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs professionnels de l"assurance : - la gestion des polices suivantes. O Dommages aux biens o Responsabilité Civile Générale o Flotte automobile et Auto-Mission - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d"accompagnement
dommages aux biens
il s"agit de l"assurance du patrimoine mobilier et immobilier de L"Asp, qu"il s"agisse de biens en propriété, confiés ou en location
responsabilités civiles
ce lot no2 comporte les assurances de Responsabilité Civile Générale pour les dommages causes aux tiers
flotte automobile et Auto-Mission
il s"agit de l"assurance du parc automobile de (automobile & Assistance), mais aussi de l"assurance des véhicules personnels des personnes en mission pour le compte de ce dernier (automobile mission & Assistance), ainsi que des véhicules en location courte durée
assurance Dommages aux biens
Contract No: MP23-23assurance Responsabilité Civile Générale
assurances Flotte automobile et Auto-Mission
les recours susceptibles d"être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu"à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d"un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d"un marché subséquent, le cas échéant
tribunal administratif de Limoges