System maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308923) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: useda Номер конкурса: 50308923 Дата публикации: 16-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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opérateur de recharge de véhicules électriques et mise à disposition d"une supervision-
accord-cadre relatif a la mise en place D"Un outil de supervision technique et D"Un operateur de recharge D"Une infrastructure de bornes de recharge publique de vehicules electriques et hybrides rechargeables
zac Champ du Roy - rue Turgot, 02007 LAON Cedex
lot unique
marché d"une durée de 1 an (12mois), reconductible 12 mois dans la limite de 4 années
les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus R. 2143-3 du code de la commande publique :? Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du code de la commande publique 2019, et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 et suivants du code de la commande publique.déclaration concernant le chiffre d"affaires global et, le cas échéant, le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;? Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):concernant les capacités du candidat, le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.Le candidat devra à minimum :-Disposer de matériel adapté à l"objet du marché "La fourniture d"un outil de supervision technique et des matériels et abonnements de communications associé au déploiement d"infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides " ;-Respecter les règles techniques et les normes visées au CCTP
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et 14 du code de la commande publique.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;? Une liste des prestations similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des prestations et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;? Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;? Déclaration indiquant l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;? Description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;? Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l"exécution de la prestation ;? Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d"approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l"exécution du contrat
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif d"amiens