Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
délégation du service public relatif au stationnement payant sur le territoire de la Ville de Bourg-La-Reine
Numéro de référence: DGS-2158-DSP
II.1.2)Code CPV principal
63712400 Services de parc de stationnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712400 Services de parc de stationnement
98351100 Services de parkings
98351000 Services de gestion de parkings
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
délégation du service public relatif au stationnement payant sur le territoire de la ville de Bourg-La-Reine
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
13/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: effia Stationnement
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 9 256 071.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
tout tiers au contrat susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le
juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; cette action devant
le juge du contrat est également ouverte aux membres de l"organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi
qu"au représentant de l"état dans le département dans l"exercice du contrôle de légalité ; les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d"une demande tendant,
sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat
contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d"attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2024
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
63712400 Services de parc de stationnement
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712400 Services de parc de stationnement
98351100 Services de parkings
98351000 Services de gestion de parkings
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
VII.1.4)Description des prestations:
délégation du service public relatif au stationnement payant sur le territoire de la ville de Bourg-La-Reine
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 120
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 9 256 071.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: effia Stationnement
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
avenant no1 porte sur :
- l"évolution de la tarification,
- l"évolution du périmètre des places en voirie,
- des travaux de remise aux normes du parking centre-ville,
- l"intégration d"une prestation complémentaire liée au déplacement/pose/dépose des horodateurs.
VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72,
paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l"augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
plusieurs aménagements contractuels sont rendus nécessaires pour prendre en compte l"évolution des besoins de l"autorité délégante sur la tarification, la gestion des places
en voirie, la découverte de pollution sur les parcs en ouvrage nécessitant des travaux lourds de remise aux normes, le besoin de pouvoir commander des prestations liées au
déploiement, à la pose et à la dépose de compteurs
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 9 256 071.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 9 360 228.00 EUR