Electricity supplies (Франция - Тендер #50308737) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de neuves maisons Номер конкурса: 50308737 Дата публикации: 16-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
achat d"électricité pour les différents points de livraison sur la commune de Neuves Maisons-
achat d"électricité
1 rue du Capitaine Caillon, 54230 NEUVES-MAISONS
lot unique
Accord cadre à marchés subséquents multi attributaires dans la limite de 5 candidats sous réserve d"un nombre suffisant d"offres. La quantité maximale des consommations est fixée à 5 Gwh pour la durée du marché, soit 4 ans
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Nancy