Advertising services (Франция - Тендер #50308580)

mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

le présent contrat a pour objet la mise à disposition, l"installation, la maintenance, l"entretien et l"exploitation commerciale d"abris voyageurs et de mobiliers urbains, publicitaires ou non. Les prestations portent impérativement sur des mobiliers d"information municipale double-face ou simple-face de 2m2, des mobiliers d"information municipale de 2m2 environ sur socle autoportant non raccordés, des mobiliers d"information municipale double-face et simple-face de 8m2 environ; des abris voyageurs publicitaires ou non publicitaires d"environ 2 m2, des colonnes d"affichage culturel et des campagnes d"affichage publicitaire hors Narbonne. Le matériel sera neuf ou reconditionné à neuf. Le détail des prestations figure dans le cahier des charges

le présent contrat a pour objet la mise à disposition, l"installation, la maintenance, l"entretien et l"exploitation commerciale d"abris voyageurs et de mobiliers urbains, publicitaires ou non. Les prestations portent impérativement sur des mobiliers d"information municipale double-face ou simple-face de 2m2, des mobiliers d"information municipale de 2m2 environ sur socle autoportant non raccordés, des mobiliers d"information municipale double-face et simple-face de 8m2 environ; des abris voyageurs publicitaires ou non publicitaires d"environ 2 m2, des colonnes d"affichage culturel et des campagnes d"affichage publicitaire hors Narbonne. Le matériel sera neuf ou reconditionné à neuf.

Le détail des prestations figure dans le cahier des charges

la consultation est organisée dans le cadre des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct) et conformément aux dispositions prévues par le code de la commande publique

la redevance due par l"attributaire s"établit à 300 000 euros par an soit 3 000 000 euros sur la durée du contrat

- Date de notification du contrat : 05/12/2023 ;

- lieu et horaire du service où le contrat peut être consulté :

Ville de Narbonne, Direction de la Commande Publique, 10, quai Dillon à Narbonne du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 (sur rendez-vous uniquement). Il est précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale.

référé précontractuel: à partir de la réception de l"information du rejet d"une offre, tout soumissionnaire dispose d"un délai de 11 jours (s"il a été averti par voie électronique) ou de 16 jours, pour contester, adresser un courrier à la ville et faire un référé précontractuel auprès du juge du Tribunal Administratif de Montpellier. Référé contractuel : l"exercice d"un référé contractuel (une fois le contrat signé et notifié) peut être utilisé par tout soumissionnaire évincé, un mois à compter de la publication d"un avis d"attribution ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas. Procédure au fond : le soumissionnaire évincé pourra enfin introduire un recours au fond contre le contrat dans les conditions posées par la jurisprudence du Conseil d"état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, (req. no 358994).