Systems consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308560)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      IMPRIMERIE NATIONALE SA
      38 avenue de New York
      PARIS
      75116
      France
      Téléphone: +33 608773343
      Courriel: jeremy.stoffaes@ingroupe.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: organisme de droit privé soumis au CCP
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Industrie
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         ASSISTANCE A LA CONFORMITE DES SERVICES DE CONFIANCE NUMERIQUE (EIDAS, RGS ET NORMES ASSOCIEES)

         Numéro de référence: P2023000554
         
      2. Code CPV principal:
         72246000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         IN Groupe opère de nombreux services de confiance numérique (pour son propre compte ou pour ses clients), dont la conformité est un incontournable. Ces services étant naturellement appelés à évoluer dans le temps, IN Groupe souhaite se faire assister pour expertiser les conditions de mise en œuvre de ces évolutions ou pour la mise en place de nouveaux services pour ses clients.

         Cette expertise se base sur la maitrise des textes règlementaires ad-hoc et à la méthodologie permettant de proposer les mesures nécessaires à leur conformité.

         De plus lors de la mise en place d’un service de confiance pour un nouveau client, IN Groupe souhaite être assisté dès la phase de réponse a appel d’offre, puis dans la phase de construction/spécification et en fin dans la phase de qualification du service.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Assistance récurrente au maintien des services qualifiés

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72246000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         IN Groupe opère de nombreux services de confiance numérique (pour son propre compte ou pour ses clients), dont la conformité est un incontournable. Ces services étant naturellement appelés à évoluer dans le temps, IN Groupe souhaite se faire assister pour expertiser les conditions de mise en œuvre de ces évolutions ou pour la mise en place de nouveaux services pour ses clients.

         Cette expertise se base sur la maitrise des textes règlementaires ad-hoc et à la méthodologie permettant de proposer les mesures nécessaires à leur conformité (lot 1).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Il pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

         La reconduction se fait tacitement par période annuelle. La non reconduction par IN SA se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois mois avant la fin de la période en cours.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, IN SA se réserve le droit de conclure avec le Titulaire un ou plusieurs marchés correspondant à des prestations similaires non prévues au présent marché.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le lot n° 1 est conclu à prix forfaitaire en mono attribution.

      14. Intitulé:
          

          Assistance ponctuelle dans le domaine de la conformité des services de confiance numérique

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          72246000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          IN Groupe opère de nombreux services de confiance numérique (pour son propre compte ou pour ses clients), dont la conformité est un incontournable. Ces services étant naturellement appelés à évoluer dans le temps, IN Groupe souhaite se faire assister pour expertiser les conditions de mise en œuvre de ces évolutions ou pour la mise en place de nouveaux services pour ses clients.

          De plus lors de la mise en place d’un service de confiance pour un nouveau client, IN Groupe souhaite être assisté dès la phase de réponse a appel d’offre, puis dans la phase de construction/spécification et en fin dans la phase de qualification du service (lot 2).

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Il pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

          La reconduction se fait tacitement par période annuelle. La non reconduction par IN SA se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois mois avant la fin de la période en cours.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le lot n°2 est conclu selon un accord cadre exécuté par bons de commande et marchés subséquents en multi-attribution avec 2 titulaires.

          IN GROUPE se réserve la possibilité de poursuivre la procédure si moins de 2 attributaires étaient retenus

          Le lot n°2 est conclu sans minimum avec un montant maximum de 680 000€ HT, pour toute la durée du marché périodes de reconductions éventuelles comprises (a

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-19
      Heure locale: 12:01
      Lieu:

      Flers en Escrebieux

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      Jérémy STOFFAES

Источник закупки

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