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Suction-sweeper vehicles (Франция - Тендер #50308532)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil Départemental de la Somme
Номер конкурса: 50308532
Дата публикации: 16-01-2024
Источник тендера:


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Регистрация
2024011120240220 12:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      conseil Départemental de la Somme
      53 rue de la République
      Amiens
      80026
      France
      Telephone: +33 032218449
      E-mail: pandrejeski@somme.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=557951&orgAcronyme=CG80
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marchespublics596280.fr

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur pour le territoire de l"agence routière centre du Département de la Somme

        Reference number: BALAYEUSES_AGENCE_CENTRE
      2. Main CPV code:
        34144431
      3. Type of contract:
        Supplies
      4. Short description:

        location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur pour le territoire de l"agence routière centre du Département de la Somme. La consultation est passée par appel d"offres ouvert en application des articles R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-3 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.). Il est passé pour une durée de 1 an, à compter du 17 avril 2024. Il est reconductible 2 fois, dans la limite de 3 ans, par reconduction tacite. L"Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        34144431, 45500000
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur pour le territoire de l"agence routière centre du Département de la Somme

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
        Price - Weighting: 60
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 36
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter du 17 avril 2024. Il est reconductible 2 fois, dans la limite de 3 ans, par reconduction tacite

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        - une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature attestation sur l"honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        - une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d"apprécier* ses aptitudes à exercer l"activité professionnelle concernée par le marché,* ses capacités économiques et financières (chiffre d"affaires),* ses capacités techniques et professionnelles

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        - une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- une liste des principales fournitures et prestations en cours de réalisation ou réalisée au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les capacités techniques ou professionnelles ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-20
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-02-20
      Local time: 14:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      le présent avis est rédigé et publié dans la langue française. L"Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s).L"accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d"entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d"un groupement solidaire ou conjoint. En cas d"attribution de l"accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution de l"accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application de l"article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).Copie de sauvegarde : En application de l"article R.2132-11 du code de la commande publique et de l"arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d"envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu"elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l"article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l"adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur pour le territoire de l"agence routière centre du Département de la Somme - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l"adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d"ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l"adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l"heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés 40 rue de larépublique - cs 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l"heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif d"amiens
        14 rue Lemerchier
        Amiens
        80011
        France
        Contact person: 80011
        Telephone: +33 322336170
        E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Internet address: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained
        département de la Somme - dFCP
        40 rue de la République
        Amiens
        80026
        France
        Contact person: 80026
        Telephone: +33 322718074
        E-mail: acourtial@somme.fr
    5. Date of dispatch of this notice
      2024-01-11

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