Social work services (Франция - Тендер #50308495) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté d"agglo Valenciennes Métropole Номер конкурса: 50308495 Дата публикации: 16-01-2024 Сумма контракта: 44 271 333 (Российский рубль) Цена оригинальная: 750 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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coordination, le suivi et l"animation du dispositif " Valenciennes au coeur " sur le périmètre coeur de ville en accompagnement de l"opah-ru.
Reference number: 2024013le présent accord-cadre a pour objet la coordination, le suivi et l"animation du dispositif " Valenciennes au coeur " sur le périmètre coeur de ville en accompagnement de l"opah-ru.
le présent accord-cadre a pour objet la coordination, le suivi et l"animation du dispositif " Valenciennes au coeur " sur le périmètre coeur de ville en accompagnement de l"opah-ru.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l"article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
référé précontractuel : jusqu"à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
référé précontractuel : jusqu"à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)