Child daycare services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308486)

prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu"à leur entrée en maternelle en France métropolitaine et dans les DROM

prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu"à leur entrée en maternelle en France métropolitaine et dans les DROM, dans des structures conventionnées par les caisses d"allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l"agrément du service départemental de Protection Maternelle et Infantile (hors micro-crèches Paje)

prestation de réservation de berceaux en horaires classiques en France Métropolitaine et en outre-mer (Drom)

france métropolitaine et DROM

prestation de réservation de berceaux en horaires classiques en France Métropolitaine et en outre-mer (Drom).72 places en France Métropolitaine et dans les DROM, en horaires classiques, à proximité des lieux de vies des agents et/ou des sites de la DGAC, de Météo-France, du Bureau d"enquêtes et d"analyses (Bea) et de l"enac, avec une possibilité d"augmenter de 12 berceaux supplémentaires

l"Accord-Cadre prend effet pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification, réputée être sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 3 fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Le montant maximum HT pour le lot 1 est de 3368000 euros

prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d"athis-mons, d"orly, de Roissy et de Lyon

athis-Mons, Orly, Roissy, Lyon

prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d"athis-mons, d"orly, de Roissy et de Lyon.18 places dont 5 berceaux en atypiques (2 à Roissy, 1 à Lyon et 2 à Orly/Athis-Mons). Sont concernés les sites de la Dsac/Nord (Athis-Mons), du Sna/Région Parisienne (Roissy), (sna rp) Orly et du Sna/Centre Est (Lyon), où il est notamment attendu un accueil en horaires décalés ou atypiques, c"est à dire permettant une arrivée de l"enfant avant 7 heures du matin, ou son départ après 19h et un accueil éventuel le samedi. Le candidat doit indiquer dans l"offre les amplitudes horaires et les périodes de fermeture des établissements

l"Accord-Cadre prend effet pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification, réputée être sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 3 fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Le montant maximum HT pour le lot 2 est de 1200000 euros

les règles et critères de participation sont énoncés dans le règlement de la consultation

la candidature doit comporter les agréments délivrés par le service départemental de la Protection Maternelle et Infantile (Pmi) et les autorisations d"ouverture délivrées par les Commissions de Sécurité

une avance est accordée au titulaire de l"accord-cadre et aux co-traitants sauf renonciation expresse selon les modalités des dispositions de l"article R2191-3 du code de la commande publique. Le titulaire peut refuser le versement de l"avance, conformément aux dispositions de l"article R2191-5 du code de la commande publique. Le taux de l"avance est de 30%. Le taux et les conditions de versement de l"avance ne peuvent être modifiés en cours d"exécution du marché public

l"Accord-Cadre est passé selon la procédure adaptée, en application de l"article R2123-1 §3° du code de la commande publique et de l"avis Ecom1831822v relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

chacun des lots est attribué au soumissionnaire dont l"offre est économiquement la plus avantageuse, au regard des critères d"attribution énoncés dans le règlement de la consultation

l"Accord-Cadre est un accord-cadre exécuté par bons de commande (article 2162-2 du code de la commande publique). Il est passé pour un volume estimé de 72 berceaux pour le lot 1, avec la possibilité d"augmenter de 12 berceaux, et un volume estimé de 18 berceaux pour le lot 2. Les berceaux ne sont pas transférables d"un lot à l"autre. Le montant maximum est de 3368000 HT euros pour le lot 1 et 1200000 euros HT pour le lot 2.Un candidat peut postuler à un ou plusieurs lots, et peut se voir attribuer un ou plusieurs lots.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l"issue de l"analyse des offres initiales, au regard des critères d"attribution des offres (voir article 8 du réglement de la consultation).L"avis est rédigé et publié en français.Les motifs d"exclusion de la présente procédure sont définis dans le règlement de la consultation