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Provision of services to the community (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308482)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: angers Loire Métropole
Номер конкурса: 50308482
Дата публикации: 16-01-2024
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

20240111Regional or local authorityContract award noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean UnionNot applicableNot applicableGeneral public services01C2101

16/01/2024 S11

France-Angers: Prestations de services pour la collectivité

2024/S 011-027589

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: angers Loire Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique pour la Direction Déchets - bP 80011
Ville: Angers Cedex 02
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49020
Pays: France
Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html
Adresse du profil d’acheteur: https://alm.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: ville d"angers
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49020
Pays: France
Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.angers.fr/services-demarches/demarches-pour-les-professionnels/marches-publics/repondre-a-un-marche-public-de-la-ville-d-angers/index.html
Adresse du profil d’acheteur: https://alm.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l"objet d"une procédure conjointe

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

achat de prestations d"insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d"emploi et d"insertion d"alm par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d"alm

Numéro de référence: G23DEDBINSERCOLLSPE2024

II.1.2)Code CPV principal

75200000 Prestations de services pour la collectivité - FA04

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

achat de prestations d"insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d"emploi et d"insertion d"angers Loire Métropole par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d"angers Loire Métropole. Marché réservé aux SIAE. Marché ordinaire à prix unitaires. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans. Le contrat est conclu pour un montant maximum de 1 170 000 euros HT sur sa durée totale et pour tous les lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Avance de 10% selon les conditions du contrat. Les prestations seront financées par autofinancement d"angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds social européen, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Délai de paiement à 30 jours par virement administratif

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 1 170 000.00 EUR

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

collecte spécifique de certaines voies étroites ou impasse sur le territoire d"angers Loire Métropole

Lot nº: 01

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

80530000 Services de formation professionnelle

80540000 Services de formation dans le domaine de l"environnement

98133000 Services prestés par les organisations sociales

90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4)Description des prestations:

collecte spécifique de certaines voies étroites ou impasse sur le territoire d"angers Loire Métropole. Marché réservé aux SIAE. Marché ordinaire à prix unitaires relatif aux Prestations d"insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d"emploi et d"insertion d"angers Loire Métropole par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d"angers Loire Métropole. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: oui

Identification du projet:

fse

II.2.14)Informations complémentaires

les variantes sont autorisées selon les modalités du règlement de consultation

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

collecte et nettoyage des dépôts sauvages au pied de points d"apport volontaire sur la ville d"angers

Lot nº: 02

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

80530000 Services de formation professionnelle

80540000 Services de formation dans le domaine de l"environnement

98133000 Services prestés par les organisations sociales

90511300 Services de collecte des déchets sauvages

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4)Description des prestations:

collecte et nettoyage des dépôts sauvages au pied de points d"apport volontaire sur la ville d"angers. Marché réservé aux SIAE. Marché ordinaire à prix unitaires relatif aux Prestations d"insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d"emploi et d"insertion d"angers Loire Métropole par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d"angers Loire Métropole. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: oui

Identification du projet:

fse

II.2.14)Informations complémentaires

les variantes sont autorisées selon les modalités du règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Forme de la procédure

Procédure impliquant des négociations

IV.1.3)Information sur l"accord-cadre

IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:

IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d"attribution:

IV.2)Renseignements d"ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l"avis au JO série S: 2023/S 179-559831

IV.2.9)Informations sur l"abandon de la procédure d"appel à la concurrence sous la forme d"un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-G23076D-00

Lot nº: 01

Intitulé:

collecte spécifique de certaines voies étroites ou impasses sur le territoire d"angers Loire Métropole

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

13/12/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d"offres reçues: 1

Nombre d"offres reçues par voie électronique: 1

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: association a tout metier
Ville: Saint-Barthelemy D"Anjou
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49124
Pays: France

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 525 000.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-G23077D-00

Lot nº: 02

Intitulé:

collecte et nettoyage des dépôts sauvages au pied de points d"apport volontaire sur la ville d"angers

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

13/12/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d"offres reçues: 1

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: envie 2e 49
Ville: Trelaze
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49800
Pays: France

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 645 000.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les marchés ont été signés le 11/12/2023.

La consultation des contrats peut être effectuée à l"adresse du pouvoir adjudicateur

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l"île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

11/01/2024

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