Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #50308471) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: partelios habitat Номер конкурса: 50308471 Дата публикации: 16-01-2024 Сумма контракта: 103 594 919 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 755 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre pour l"entretien courant et ponctuel des espaces verts du patrimoine de Partélios Habitat - lots 7 et 8 : marchés réservés Ea/Esat
Reference number: Espaces verts 2024l"Accord-Cadre a pour objet :- l"entretien courant des espaces verts sur le patrimoine de Partélios Habitat- les prestations ponctuelles sur le patrimoine
prestations récurrentes - secteur Caen Nord
Lot No: 1multi site calvados et manche
prestations récurrentes - secteur Caen Nord
le lot 1 comporte trois reconductions
prestations ponctuelles - secteur Caen Nord
Lot No: 22 rue martin luther king 14280 SAINT-CONTEST
prestations ponctuelles - secteur Caen Nord
le lot 2 comporte trois reconductions
prestations récurrentes - secteur Caen Sud
Lot No: 32 rue martin luther king 14280 SAINT-CONTEST
prestations récurrentes - secteur Caen Sud
le lot 3 comporte trois reconductions
prestations ponctuelles - secteur Caen Sud
Lot No: 42 rue martin luther king 14280 SAINT-CONTEST
prestations ponctuelles - secteur Caen Sud
le lot 4 comporte trois reconductions
prestations récurrentes - secteur Lisieux
Lot No: 52 rue martin luther king 14280 SAINT-CONTEST
prestations récurrentes - secteur Lisieux
le lot 5 comporte trois reconductions
prestations ponctuelles - secteur Lisieux
Lot No: 62 rue martin luther king 14280 SAINT-CONTEST
prestations ponctuelles - secteur Lisieux
le lot 6 comporte trois reconductions
siège social - lot réservé Ea/Esat
Lot No: 7multi site calvados et manche
siège social - lot réservé Ea/Esat
le lot 7 comporte trois reconductions
ville de Honfleur - lot réservé Ea/Esat
Lot No: 8multi site calvados et manche
ville de Honfleur - lot réservé Ea/Esat
le lot 8 comporte trois reconductions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
1. Le formulaire Dc12. Le formulaire Dc23. Le numéro d"identification unique4. Copie du ou des jugements prononcés si l"entreprise est en redressement judiciaire5. Attestation d"assurance responsabilité civile en cours de validité avec mention de l"activité assurée6. Attestations de régularité sociales et fiscales - uRSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l"urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l"impôt sur le revenu)7. Annexe 1 - attestation sur l"honneur signée (déclaration sur l"honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu"il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement
1. Une liste des références dans le domaine concerné exécutées au cours des cinq dernières années. Le candidat devra produire 4 références au maximum.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Le type d"accord-cadre est différent par lot. L"Accord-Cadre sera exécuté en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence des participants