Grounds maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308445)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de brunoy
      place de la Mairie BP 83
      Brunoy Cedex
      91805
      France
      Courriel: Commandepublique@mairie-brunoy.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_XcrPeab6cI
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_XcrPeab6cI
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         entretien des espaces verts des abords de voiries et batiments communaux

         Numéro de référence: 2024001MF
         
      2. Code CPV principal:
         77314000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         entretien des espaces verts des abords de voiries et batiments communaux

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77312100, 77342000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         brunoy

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d"entretien des espaces verts des équipements publics et abords voiries de la Commune de BRUNOY. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, avec un montant minimum et avec un montant maximum annuel. Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HT ; Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour la période initiale de la date de notification au 31/12/2024 pour la première année d"exécution, renouvelable trois fois 1 an, par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          une visite sur site est obligatoire. L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite de site non effectuée ne pourra pas faire l"objet d"une régularisation. Les conditions de visites sont prévues au 5.2 RC

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l"attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l"égard du Pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l"exécution du marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.en cas de groupement d"entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l"enveloppe contenant la candidature et l"offre. Le mandat du mandataire sera à fournir au plus tard lors de l"attribution.pour toute modification de la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, il sera fait application de l"article R2142-26 du code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-13
      Heure locale: 12:15
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      ouverture des plis non publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция