Parking services (Франция - Тендер #50308427)

delegation de service public pour L"Equipement et la gestion du parc de stationnement du pem de menton sous la forme D"Une CONCESSION

la concession comprend : - la réalisation des travaux de premier établissement, - les travaux de renouvellement nécessaires en cours de concession. - L"Exploitation du parc de stationnement Ladite exploitation comprendra notamment : - l"Entretien de l"ensemble des infrastructures correspondantes, des équipements et matériels, ainsi que leur maintenance et contrôles réglementaires - le paiement des dépenses de fonctionnement normal (y compris abonnements, consommations de tous les fluides, assurances, impôts et taxes incluant la Contribution Foncière des Entreprises, la Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises et la Taxe d"enlèvement des Ordures Ménagères, etc.) ; - la perception des recettes au profit du Concessionnaire ; - la gestion des abonnements, leur commercialisation auprès du public ; - la gestion des usagers intermodaux ; - la fourniture de comptes-rendus techniques et financiers

le concessionnaire sera notamment en charge des missions suivantes : la réalisation des travaux de premier établissement et l"exploitation technique et commerciale, ainsi que la maintenance du parking

procédure régie par les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et les textes auxquels ils renvoient et tout particulièrement les articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux contrats de concession. Il s"agit d"une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation est téléchargé par les candidats dès la publication de l"avis d"appel public à la concurrence. Les candidats sont donc alertés sur le fait qu"ils devront remettre en même temps, leur candidature et leur offre. Les plis doivent être remis dans les conditions prévues au règlement de consultation