Heating oil (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308411)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de saint tropez
      place de l"hôtel de ville
      Saint-Tropez
      83990
      France
      Téléphone: +33 494554095
      Courriel: Commande-publique@ville-sainttropez.fr
      Fax: +33 494554096
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage du divers bâtiments communaux

         Numéro de référence: 2023AO126
         
      2. Code CPV principal:
         09135100
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage du divers bâtiments communaux

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09135100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         saint-Tropez

      4. Description des prestations:
         

         fourniture et livraison de fioul domestique nécessaire au chauffage du divers bâtiments communaux (Livraison à la Piscine Municipale, au Complexe sportif du Moulin Blanc, au Musée de l"annonciade et à la Chapelle du Couvent)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 55
         Critère de qualité - Nom: Critère environnemental : Prise en compte environnementale dans la composition des produits et dans l"exécution des prestations du marché / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         marché reconductible 1 fois par reconduction expresse pour une période de 2 ans. La durée totale du marché n"exédera pas 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          au sens du droit de l"union Européenne :- prestations similaires- reconduction du marché- clauses de réexamen, le cas échéantle marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée de 2 ans. Il pourra être renouvelé une fois par reconduction expresse pour une période identique, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme du délai d"un an à compter de la date de notification ou de la reconduction. Sa durée totale n"excédera pas 4 ans

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         au titre de leur dossier de candidature, les candidats produiront Une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Chiffre d"affaires et assurance du candidat dans le domaine considéré Si le candidat est objectivement dans l"impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l"un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l"importance du personnel d"encadrement sur trois ans ;- matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment les certificats d"identité professionnelle ou des références des travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation sur laquelle il se porte candidat.- Attestation d"assurance en cours de validité.Chacun des certificats précités pourra faire l"objet d"équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d"origine

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-19
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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