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Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308396)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: cc de la veyle
Номер конкурса: 50308396
Дата публикации: 16-01-2024
Сумма контракта: 19 774 529 (Российский рубль) Цена оригинальная: 335 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2024011120240219 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      cc de la veyle
      10, Rue de la Poste - le Château -
      Pont-de-Veyle
      01290
      France
      Téléphone: +33 385239015
      Courriel: accueil@cc-laveyle.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ain.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté de Communes de la Veyle
      20007055500087
      10, Rue de la Poste - le Château -
      Pont-de-Veyle
      01290
      France
      Point(s) de contact: 01290
      Téléphone: +33 385239015
      Courriel: accueil@cc-laveyle.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.cc-laveyle.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
      par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        maitrise D"Oeuvre et études règlementaires pour L"Aménagement D"Un itinéraire cyclable "Voie Veyle"

        Numéro de référence: 2024/001
      2. Code CPV principal:
        71000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        maitrise D"Oeuvre et études règlementaires pour L"Aménagement D"Un itinéraire cyclable "Voie Veyle"Éléments de mission de base : Epétudes PréliminairesAvpavant-Projet Proetudes de projetactassistance pour la passation du contrat de travauxexeétudes d"exécution Visacontrôle des plans d"exécutiondetdirection de l"exécution des travauxaorassistance aux opérations de réception et après réceptionmissions complémentaires : Opcordonnancement, pilotage et coordinationmop1pré-evaluation Environnementale en vue du dossier cas par cas.Mop2dossier Loi sur l"eaumop3dossier Evaluation environnementalemop4déclaration d"utilité PubliqueMop5dossier de dérogation " espèces protégées " et/ou dossier d"incidences Natura 2000mop6dossier de demande d"autorisation de défrichementmop7conception et réalisation du mobilier et de la signalétiquemop8mission de concertation

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 335 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        10, Rue de la Poste - le Château - 01290 Pont-De-Veyle / territoire de la Communauté de Communes de la Veyle

      4. Description des prestations:

        maitrise D"Oeuvre et études règlementaires pour L"Aménagement D"Un itinéraire cyclable "Voie Veyle"

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Compétences de l"équipe et moyens / Pondération: 20
        Coût - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 335 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-03-04
        Fin: 2025-09-30
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        1. Chiffre d"affaires des trois dernières années

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        1. Chiffres d"affaires des 3 dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        1. Références de services similaires : présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années de prestations équivalente à la présente opération indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces qualifications ou références couvriront obligatoirement les thématiques suivantes : voirie et cheminements doux

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        1. Certifications de qualification de type OPIQIBI ou références au cours des 3 dernières années de prestations équivalente à la présente opération indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces qualifications ou références couvriront obligatoirement les thématiques suivantes : voirie et cheminements doux

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-19
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-06-18
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-19
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      dématérialisation, 01290 Pont-De-Veyle

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      le maitre d"ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d"ouvre, en application de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires [...]

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Lyon
        184, Rue Duguesclin
        Lyon Cedex 03
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
        Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal Administratif de Lyon
        184, Rue Duguesclin
        Lyon Cedex 03
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
        Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées


    5. Date d’envoi du présent avis
      2024-01-11

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