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Project management consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308275)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: depafi
Номер конкурса: 50308275
Дата публикации: 16-01-2024
Сумма контракта: 757 531 674 (Российский рубль) Цена оригинальная: 12 833 333 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2024011120240301 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderPublic order and safety01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      depafi
      place Beauvau, immeuble lumière,
      Paris
      75800
      France
      Courriel: Ilona.brache@interieur.gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454896&orgAcronyme=g6l
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454896&orgAcronyme=g6l

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Ordre et sécurité publics
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        aoo Chefferie de projets

        Numéro de référence: IB20240111
      2. Code CPV principal:
        72224000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        l"Accord-Cadre a pour objet d"assister les services de la direction de la transformation numérique (Dtnum) du Ministère de l?intérieur et des Outre-Mer (Miom) permettant la réalisation de prestations de chefferie de projets. Ces missions englobent la chefferie de projets pour de nouveaux projets, le pilotage des phases de Tierce Maintenance Applicative (Tma) ou encore les phases de cadrage d"un projet

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 12 833 333.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        72224000, 72220000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        le présent accord-cadre a pour objet d"assister les services de la direction de la transformation numérique (Dtnum) du Ministère de l"intérieur et des Outre-Mer (Miom) en permettant la réalisation de prestations de chefferie de projet en maîtrise d"oeuvre (prise de connaissance d"une application ou d"un projet ; cadrage projet ; pilotage des projets et TMA en MOE ; réversibilité)

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 650
        Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 50
        Prix - Pondération: 300
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 12 833 333.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit deux (2) fois, par une décision tacite de l"administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n"excède quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        montant maximum de l"accord-cadre : 16 666 666 euro(s) (H.T.) soit 20 000 000 euro(s) (T.T.C.). Accord-Cadre multi-attributaire conclu avec 3 titulaires sous réserve d"un nombre suffisant de candidats. Les bons de commande sont attribués aux titulaires en fonction de leur rang de classement ; un système par défaillance est précisé dans les pièces du marché

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l"offre si elle n"est pas un représentant légal del"entité candidate.En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu"en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d"habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        formulaire Dc2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. Le chiffre d"affaires concernant les services objet de l"accord-cadre est précisé

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        aucun

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        formulaire Dc2 :- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois (3) dernières années

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        aucun

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-03-01
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-03-01
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      le marché a une durée de 24 mois renouvelable 2 fois un an, par tacite reconduction. La date prévisionnel de publication du prochain avis est : février 2028

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      montant maximum de l"accord-cadre : 16 666 666 euro(s) (H.T.) soit 20 000 000 euro(s) (T.T.C.). Accord-Cadre multi-attributaire conclu avec 3 titulaires sous réserve d"un nombre suffisant de candidats. Les bons de commande sont attribués aux titulaires en fonction de leur rang de classement ; un système par défaillance est précisé dans les pièces du marché

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l"accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d"un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l"accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d"un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

        tribunal administratif de Paris
        7 rue jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 0144594400
        Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
        Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2024-01-11

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