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Gas oils (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308164)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: communauté de communes du Volvestre
Номер конкурса: 50308164
Дата публикации: 16-01-2024
Сумма контракта: 51 945 030 (Российский рубль) Цена оригинальная: 880 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2024011120240219 12:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      communauté de communes du Volvestre
      34, avenue de Toulouse
      Carbonne
      31390
      France
      Téléphone: +33 561908075
      Courriel: commandepublique@cc-volvestre.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.klekoon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.klekoon.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mise à disposition de carburants sous forme de cartes accréditives/badges, et, fourniture et livraison de GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de refroidissement et lave-glaces

      2. Code CPV principal:
        09134000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        mise à disposition de carburants sous forme de cartes accréditives/badges, et, fourniture et livraison de GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de refroidissement et lave-glaces

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        mise à disposition de carburants sous forme de cartes accréditives/badges pour un accès à des carburants : gasoil et sans plomb 95

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        30163000, 09134200, 09132100
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        mise à disposition de carburants sous forme de cartes accréditives/badges pour un accès à des carburants : gasoil et sans plomb 95

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        dans le cas où l"opérateur économique propose des cartes d"accès à plusieurs stations-services, il peut proposer des modalités de calcul du prix pour l"ensemble des dites stations. Le soumissionnaire précise dans son offre le mode de calcul de ce prix.les exigences minimales figurant au CCP devront être respectées

      14. Intitulé:

        fourniture et livraison de GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de refroidissement et lave-glaces

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        09134220, 09211000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        fourniture et livraison de GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de refroidissement et lave-glaces

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 43
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        il existe une cuve de lubrifiant type ad blue de 1 000 litres à la déchetterie de Carbonne. Offre de base obligatoire : remplissage de la cuve sur sitevariante 1 facultative : fourniture et livraison d"une nouvelle cuve remplie consignéevariante 2 facultative : mise à disposition de la nouvelle cuve remplie consignée, chez le titulaire

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation de transport de carburant GNR par voie routière (lot no2)

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-19
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-19
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date et l"heure d"ouverture des plis sont indicatives

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      dans le cas où l"opérateur économique propose des cartes d"accès à plusieurs stations-services, il peut proposer des modalités de calcul du prix pour l"ensemble des dites stations. Le soumissionnaire précise dans son offre le mode de calcul de ce prix.les exigences minimales figurant au CCP devront être respectées

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Toulouse
        68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
        Toulouse
        31068
        France
        Point(s) de contact: 31068
        Téléphone: +33 562735757
        Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
        Fax: +33 562735740
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d"une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d"un recours au fond

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d"une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d"un recours au fond


    5. Date d’envoi du présent avis
      2024-01-11

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