Gas oils (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308164) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté de communes du Volvestre Номер конкурса: 50308164 Дата публикации: 16-01-2024 Сумма контракта: 51 945 030 (Российский рубль) Цена оригинальная: 880 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mise à disposition de carburants sous forme de cartes accréditives/badges, et, fourniture et livraison de GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de refroidissement et lave-glaces
mise à disposition de carburants sous forme de cartes accréditives/badges, et, fourniture et livraison de GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de refroidissement et lave-glaces
mise à disposition de carburants sous forme de cartes accréditives/badges pour un accès à des carburants : gasoil et sans plomb 95
Lot nº: 1mise à disposition de carburants sous forme de cartes accréditives/badges pour un accès à des carburants : gasoil et sans plomb 95
dans le cas où l"opérateur économique propose des cartes d"accès à plusieurs stations-services, il peut proposer des modalités de calcul du prix pour l"ensemble des dites stations. Le soumissionnaire précise dans son offre le mode de calcul de ce prix.les exigences minimales figurant au CCP devront être respectées
fourniture et livraison de GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de refroidissement et lave-glaces
Lot nº: 2fourniture et livraison de GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de refroidissement et lave-glaces
il existe une cuve de lubrifiant type ad blue de 1 000 litres à la déchetterie de Carbonne. Offre de base obligatoire : remplissage de la cuve sur sitevariante 1 facultative : fourniture et livraison d"une nouvelle cuve remplie consignéevariante 2 facultative : mise à disposition de la nouvelle cuve remplie consignée, chez le titulaire
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation de transport de carburant GNR par voie routière (lot no2)
la date et l"heure d"ouverture des plis sont indicatives
dans le cas où l"opérateur économique propose des cartes d"accès à plusieurs stations-services, il peut proposer des modalités de calcul du prix pour l"ensemble des dites stations. Le soumissionnaire précise dans son offre le mode de calcul de ce prix.les exigences minimales figurant au CCP devront être respectées
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d"une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d"un recours au fond
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d"une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d"un recours au fond