Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
services postaux pour le Département des Côtes d"armor
Numéro de référence: CD22-2023-INTER3-ST
II.1.2)Code CPV principal
64100000 Services postaux et services de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
services postaux pour le Département des Côtes d"armor
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acheminement et distribution d"envois postaux (hors colis)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:
acheminement et distribution d"envois postaux (hors colis)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 840 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant maximum annuel : 460 000 euro ht - durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
remise et collecte d"envois postaux de tous types
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:
remise et collecte d"envois postaux de tous types
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant maximum annuel : 65 000 euro ht - durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acheminement et distribution de colis
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:
acheminement et distribution de colis
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant maximum annuel : 5 000 euro ht - durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de
participation
Liste et brève description des règles et critères:
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d"exécution:
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales
applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure
d"attribution:
procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux et autres services spécifiques - code de la commande publique)
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 15/02/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l"offre ou la demande de participation:
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Informations sur les échanges
électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour Mottes CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2024