Electrical installation work of heating and other electrical building-equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308076)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Departementa des Bouches-Du R
      52, avenue de st JUST
      Marseille
      13256
      France
      Courriel: Contact.samtm@departement13.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511040&orgAcronyme=cg13
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511040&orgAcronyme=cg13
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des travaux de maintenance, d"entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des installations de Chauffage

         Numéro de référence: 2023-0616
         
      2. Code CPV principal:
         45315000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des travaux de maintenance, d"entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des installations de Chauffage Corps d"état 09 - travaux cvc -

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 5 166 662.64 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         marseille secteur M1 M2 M3

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45315000, 45331210, 45331210
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         marseille secteur M1 M2 M3

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de réalisation des prestations / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des interventions / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 333 332.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre pourra être reconduit pour 3 autres périodes de 1 an chacune, et ne pourra excéder 4 ans au total

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          arles secteur H1 - iSTRES secteur H2

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45331210, 45331000, 45315000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          arles secteur H1 - iSTRES secteur H2

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de réalisation des prestations / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des interventions / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 333 332.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 9
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre pourra être reconduit pour 3 autres périodes de 1 an chacune, et ne pourra excéder 4 ans au total

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          aix en provence secteur h2- aUBAGNE secteur H4

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45315000, 45331210, 45331000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          aix en provence secteur h2- aUBAGNE secteur H4

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de réalisation des prestations / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des interventions / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 333 332.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 9
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre pourra être reconduit pour 3 autres périodes de 1 an chacune, et ne pourra excéder 4 ans au total

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          marché subséquent Secteur couvrant l?ensemble du département des Bouches du Rhône

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45331000, 45331210, 45315000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          marché subséquent Secteur couvrant l?ensemble du département des Bouches du Rhône

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de réalisation des prestations / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Organisation pour l"exécution de l"accord-cadre / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des interventions / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 50
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 166 666.64 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 9
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre pourra être reconduit pour 3 autres périodes de 1 an chacune, et ne pourra excéder 4 ans au total

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour les lots (1 à 3) : Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponiblespour le lot 4 : Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         un niveau minimum de chiffre d"affaires est exigé : pour chaque lot, une moyenne annuelle de 600 000 euro(s) HT de chiffre d"affaires concernant les prestations demandées sur les 3 dernières exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement au cours des trois dernières annéesindiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires)liste des travaux similaires à l"objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant l"année, le montant, le lieu d"exécution et le destinataire.- Qualibat 5212 : installation de chauffage avec chaudières gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²et- Qualibat 5231 : installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²et- Qualibat 5311 : installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²et- Qualibat 5511 : installation de systèmes de gestion technique du bâtiment

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pour les candidats dans l"impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l"indication des qualifications professionnelles de l"opérateur économique et/ou les titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-23
      Heure locale: 10:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la séance d"ouverture des plis ne sera pas publique, la date d"ouverture est prévisionnelle

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