Containers for waste material (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308067)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté Communes Pévèle Carembault
      hôtel de Ville - place du Bicentenaire
      Pont A Marcq
      59710
      France
      Téléphone: +33 320792080
      Courriel: contact@pevelecarembault.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         enquête de dotation initiale, fourniture, livraison de contenants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables secs hors verre, des biodéchets et du verre

         Numéro de référence: 202223
         
      2. Code CPV principal:
         44613800, 44613800, 44613800, 44613800, 44613800
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la Pévèle Carembault détient la compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés sur son

         territoire. Elle souhaite regrouper l"ensemble de ses besoins en fourniture de matériel de pré-collecte des déchets. Chacun des 4 lots prend la forme

         d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 9 300 000.00 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         enquête de dotation initiale pour la collecte des OMR et des RSHV, fourniture, livraison et maintenance de bacs roulants pour la collecte des OMR, des RSHV et des biodéchets, et fourniture de bioseaux

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         44613800
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         omr: Ordures Ménagères Résiduelles. RSHV: Recyclables Secs Hors Verre. Accord-Cadre mono-attributaire à bons

         de commande, sans minimum, mais avec un maximum de 7 000 000 euros (H.T.). Liste non-exhaustive des prestations: - enquête de dotation initiale et distribution de bacs et sacs pour les OMR et RSHV ; - fourniture de bacs roulants neufs pour la dotation initiale des flux suivants : o Bacs ordures

         ménagères résiduelles équipés de puces d"identification ; o Bacs de recyclables secs hors verre équipés de puces d"identification ; - campagne de restickage des bacs de biodéchets et leur référencement dans la base ; - reprise des bacs non utilisés de la Pévèle Carembault ; - reprise des bacs non utilisés des usagers - maintenance du parc de bacs, fourniture et distribution de bacs...

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         fourniture, livraison et pose de bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte du verre, des OMR et des RSHV

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          44613800
          
      11. Lieu dexécution:
          
      12. Description des prestations:
          

          omr : Ordures ménagères résiduelles. RSHV : Recyclables secs hors verre. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 2 000 000 euros (H.T.). Liste non exhaustive des prestations : Fourniture, livraison et installation de bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte du verre; Etudes préalables aux travaux de génie civil pour les bornes semi-enterrées et enterrées, et les travaux concernés en amont de l"installation des bornes; Enlèvement des bornes hors service; Fourniture de pièces détachées pour les différents modèles de bornes; Fourniture, livraison et installation de bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte des OMR, équipées de système de contrôle d"accès adapté; Fourniture, livraison et installation de bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte des RSHV; Etudes préalables aux travaux de génie civil pour les bornes semi-enterrées et enterrées, et les travaux concernés en amont de l"installation des bornes; Enlèvement des bornes hors service; Fourniture de pièces détachées pour les différents modèle de bornes

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      14. Information sur les options:
          Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          fourniture et livraison de sacs pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) et des Recyclables Secs Hors Verre (Rshv)

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          44613800
          
      19. Lieu dexécution:
          
      20. Description des prestations:
          

          accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 500 000 euros (H.T.). Liste non exhaustive des prestations : Fourniture de sacs neufs pour la collecte des déchets recyclables hors verre (multi-matériaux) et les OMR; Livraison des sacs en points de livraison définis par la Pévèle Carembault

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      22. Information sur les options:
          Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
      25. Intitulé:
          

          fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          44613800
          
      27. Lieu dexécution:
          
      28. Description des prestations:
          

          accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros (H.T.). Liste non exhaustive des prestations : Fourniture des composteurs neufs pour le compostage individuel et collectif; livraison des composteurs en point de livraison sur le territoire

      29. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      30. Information sur les options:
          Options: non
      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 246-712967
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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