Advertising services (Франция - Тендер #50189451) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ile de France Mobilités Номер конкурса: 50189451 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 944 455 099 (Российский рубль) Цена оригинальная: 16 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de conseils et études média - achat espaces média
Reference number: 2023-088le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseils média, des études média, ainsi que l"achat d"espaces publicitaires au nom et pour le compte d"île-de-france Mobilités
l"Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, non-alloti, à prix mixte, sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000euro(s)ht par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, a pour objet des prestations de conseils média, des études média, ainsi que l"achat d"espaces publicitaires au nom et pour le compte d"île-de-france Mobilités
reconductible une fois pour une nouvelle période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. La reconduction peut être anticipée par décision expresse de l"acheteur qui constate l"atteinte du montant maximum de l"accord-cadre HT avant la période en cours. Les modalités de la reconduction sont précisées au sein du CCP
l"Accord-Cadre est conclu à prix mixte. La mission 1 est passée sur la base de prix unitaires tels qu"indiqués au sein du bordereau des prix unitaires (Bpu). Les prix indiqués au sein du BPU sont révisables annuellement. La mission 2 est rémunérée sur la base d"un taux indiqué à l"acte d"engagement au montant net hors taxes des plans média mis en oeuvre. Ce taux est ferme et non révisable
le candidat a deux possibilités pour remettre sa candidature :- soit il remet à l"appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Ce DUME devra s"accompagner des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. Il appartient au candidat participant de voir quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu"il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-certis.- soit, en lieu et place du DUME, le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu"une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement), le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation
candidature sous la forme du DUME en renseignant : - la partie IV - a1) : inscription au registre du commerce;- la partie IV - b1a) : chiffre d"affaires annuel "Général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d"affaires annuel "Spécifique" dans le domaine d"activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.candidature hors DUME :Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu"une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement), le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation
candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l"expérience datant de plus de 3 ans ;- la partie IV - c6) : les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres del"entreprise ; - la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;Pour les soumissionnaires dans l"impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : - la partie IV - c6) : les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres del"entreprise.candidature hors DUME :Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu"une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement), le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation
le présent marché est financé par les fonds propres de l"établissement. Une avance est prévue par le marché. Le paiement de l"avance est conditionné par la constitution préalable d"une garantie à première demande. Le versement d"acompte est prévu. Les règlements sont effectués par l"agent comptable d"île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l"objet d"une cession ou d"un nantissement de créances. Le marché passé sous la forme d"un accord-cadre à prix mixte, comportant des prestations à bons de commande qui seront notifiés successivement par l"acheteur au fur et à mesure des besoins, et un taux s"appliquant à l"exécution de la mission 2 d"achat d"espaces média. L"Acheteur est susceptible de notifier en simultané plusieurs bons de commande
île-De-France Mobilités
Information about authorised persons and opening procedure:l"Ouverture des plis n"est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l"établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier
l"Accord-Cadre est conclu à prix mixte. La mission 1 est passée sur la base de prix unitaires tels qu"indiqués au sein du bordereau des prix unitaires (Bpu). Les prix indiqués au sein du BPU sont révisables annuellement. La mission 2 est rémunérée sur la base d"un taux indiqué à l"acte d"engagement au montant net hors taxes des plans média mis en oeuvre. Ce taux est ferme et non révisable
recours possibles :Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu"à la date de conclusion du contrat.après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l"article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d"etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
recours possibles :Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu"à la date de conclusion du contrat.après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l"article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d"etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
greffe du tribunal administratif de Paris