Consultative engineering and construction services (Франция - Тендер #50189412) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de toulon Номер конкурса: 50189412 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 5 902 844 (Российский рубль) Цена оригинальная: 100 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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appel d"offres en vue de prestations d"assistance à maitrise d"ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la création du groupe scolaire (maternelle et élémentaire) Jy Cousteau
Reference number: 23fs-Dcp-0258-Cle présent marché concerne une mission d"assistance à maître d"ouvrage à caractère administratif, juridique, financier et technique, en vue de la réalisation des études de faisabilité et de programmation pour la création d"un nouveau groupe scolaire (maternelle et élémentaire) à la place de l"actuelle école élémentaire Jy Cousteau
le présent marché concerne une mission d"assistance à maître d"ouvrage à caractère administratif, juridique, financier et technique, en vue de la réalisation des études de faisabilité et de programmation pour la création d"un nouveau groupe scolaire (maternelle et élémentaire) à la place de l"actuelle école élémentaire Jy Cousteau
- Se reporter à l"article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d"attribuer le marché : une déclaration sur l"honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d"identification, un extrait D1 ou, à défaut, d"un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.*Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;*Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Minimum level(s) of standards possibly required:les opérateurs économiques devront justifier des compétences techniques et professionnelles minimales suivantes :-Programmation de bâtiments scolaires-aménagement paysagers
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.Par la seule remise d"un pli, l"entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s"engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.en cas de refus de signature, l"attributaire s"expose à voir sa responsabilité engagée par l"acheteur. Il est précisé que l"acheteur peut décider d"examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l"ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Les candidats pourront procéder à une visite du site. Cette visite est facultative.Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : "Valeur technique" noté sur 14 points et "Prix" noté sur 06 points.Une avance de 15 % est fixée à l"article 10.2 du Ccap.Une clause de réexamen est prévue à l"article 6 du CCAP
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché