Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50189342)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Podeliha
      12 boulevard Yvonne Poirel
      ANGERS
      49000
      France
      Courriel: adegrolard@podeliha.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Organisme de logement social
      
   3. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations d"assurances pour les besoins de Podeliha, Podeliha Accession et Les Trois Roches

         Numéro de référence: SG-PMG-23-004
         
      2. Code CPV principal:
         66510000, 66515000, 66515000, 66516400, 66514110, 66516400, 66512000, 66515000, 66515000, 66515000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent avis d"appel public à la concurrence concerne la souscription de différents contrats d"assurances pour le compte de PODELIHA, mandataire du groupement constitué de PODELIHA, PODELIHA ACCESSION et LES TROIS ROCHES.

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 8 065 050.13 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Pays de la Loire.

      4. Description des prestations:
         

         Le souscripteur souhaite, tant pour son compte que pour celui de ses filiales et leurs SCI et SCCV, l"établissement d’un contrat d"assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant) et résultant d’un évènement garanti.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
         Prix - Pondération: 55
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         Le marché prévoit une tranche optionnelle concernant les locataires non-assurés.

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         

         En application de l"article R.2152-11 du code de la commande publique, les critères d"attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération sont renseignés dans le règlement de consultation.

      9. Intitulé:
         

         Dommages aux biens immobiliers et mobiliers - Les Trois Roches

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515000
          
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Pays de la Loire.

      12. Description des prestations:
          

          Le souscripteur souhaite, tant pour son compte que pour celui de ses filiales et leurs SCI et SCCV, l"établissement d’un contrat d"assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que ceux qu’il gère en sa qualité de SYNDIC de copropriétés) et résultant d’un évènement garanti.

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Prix - Pondération: 55
          
      14. Information sur les options:
          Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          

          En application de l"article R.2152-11 du code de la commande publique, les critères d"attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération sont renseignés dans le règlement de consultation.

      17. Intitulé:
          

          Responsabilité civile et risques annexes

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516400
          
      19. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Pays de la Loire.

      20. Description des prestations:
          

          Le souscripteur, tant pour son compte que pour celui des Trois Roches et de Podeliha Accesion, souhaite l"établissement d’un contrat d"assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Prix - Pondération: 55
          
      22. Information sur les options:
          Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          

          En application de l"article R.2152-11 du code de la commande publique, les critères d"attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération sont renseignés dans le règlement de consultation.

      25. Intitulé:
          

          Flotte véhicules et risques annexes

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      27. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Pays de la Loire.

      28. Description des prestations:
          

          Le souscripteur souhaite l"établissement d’un contrat d"assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés.

      29. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Prix - Pondération: 55
          
      30. Information sur les options:
          Options: non
      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          

          En application de l"article R.2152-11 du code de la commande publique, les critères d"attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération sont renseignés dans le règlement de consultation.

      33. Intitulé:
          

          Responsabilité civile dirigeants

      34. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516400
          
      35. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Pays de la Loire.

      36. Description des prestations:
          

          Le souscripteur souhaite l"établissement d’un contrat d"assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Président, Vide Président, Président Délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d’agence…).

      37. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Prix - Pondération: 55
          
      38. Information sur les options:
          Options: non
      39. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      40. Informations complémentaires:
          

          En application de l"article R.2152-11 du code de la commande publique, les critères d"attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération sont renseignés dans le règlement de consultation.

      41. Intitulé:
          

          Individuelle accident

      42. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      43. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Pays de la Loire.

      44. Description des prestations:
          

          Le souscripteur souhaite l"établissement d"un contrat d"assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée.

      45. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Prix - Pondération: 55
          
      46. Information sur les options:
          Options: non
      47. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      48. Informations complémentaires:
          

          En application de l"article R.2152-11 du code de la commande publique, les critères d"attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération sont renseignés dans le règlement de consultation.

      49. Intitulé:
          

          Assurance Construction - Accord-cadre

      50. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515000
          
      51. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Pays de la Loire.

      52. Description des prestations:
          

          Le souscripteur (acheteur) souhaite l"établissement d’un contrat d"assurances construction de type « accord cadre » à aliments, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum fixé à 6 400 000,00 € TTC pour sa période de validité totale. Pendant la période de validité de l"accord-cadre, le souscripteur est libre d"intégrer les opérations qu"il souhaite selon les modalités renseignées dans le Cahier des clauses administratives du lot n°6.

      53. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Prix - Pondération: 55
          
      54. Information sur les options:
          Options: non
      55. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      56. Informations complémentaires:
          

          En application de l"article R.2152-11 du code de la commande publique, les critères d"attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération sont renseignés dans le règlement de consultation.

      57. Intitulé:
          

          Assurance Construction : Constructeur de maisons individuelle

      58. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515000
          
      59. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Pays de la Loire.

      60. Description des prestations:
          

          Le souscripteur souhaite l"établissement d’un contrat d"assurances « construction » avec des volets « dommages à l’ouvrage », « responsabilité décennale », « tous risques chantier » et « responsabilité civile générale ».

      61. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Prix - Pondération: 55
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      64. Informations complémentaires:
          

          En application de l"article R.2152-11 du code de la commande publique, les critères d"attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération sont renseignés dans le règlement de consultation.

      65. Intitulé:
          

          Cyber risques

      66. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515000
          
      67. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Pays de la Loire.

      68. Description des prestations:
          

          Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d"assurance garantissant les atteintes à son système d"information et leurs conséquences.

      69. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Prix - Pondération: 55
          
      70. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le lot Cyber Risque prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) dont la réponse est facultative. La prestation est relative à la cyber fraude. Cette prestation est détaillée à l"article A.4 du Cahier des clauses particulières du lot 8.

      71. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      72. Informations complémentaires:
          

          Les critères d"attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération sont renseignés dans le règlement de consultation.

3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 194-605667
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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