Training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50189315) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: RTE Réseau de Transport d"Electricité Номер конкурса: 50189315 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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RFI 23379 - Formations travaux en hauteur
Numéro de référence: 23379La consultation incluait l’achat de sept formations dans les quatre domaines suivants :
Travaux en hauteur – Poste (lot 1)
Travaux en hauteur – Ligne (lot 2)
Contrôle EPI (lot 3)
Contrôle des points d’ancrage (lot 3)
Travaux en hauteur – Poste
Académie RTE 23 Avenue Lionel Terray 69330 Jonage
Formations en hauteur dans le domaine POSTE
CCTP dans la consultation 23379 sous BravoSolution
Travaux en hauteur – Ligne
Académie RTE 23 Avenue Lionel Terray 69330 Jonage
Adresses des GMR (voir Annexe 2 - CCTP)
Formations en hauteur dans le domaine LIGNE
CCTP dans la consultation 23379 sous BravoSolution
Contrôle EPI et points d"ancrage
Académie RTE 23 Avenue Lionel Terray 69330 Jonage
Formations dans le domaine du contrôle des EPI et des points d"ancrage
CCTP dans la consultation 23379 sous BravoSolution
Travaux en hauteur – Poste
Travaux en hauteur – Ligne
Contrôle EPI et Contrôle des points d’ancrage
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l"Union européenne de l’avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l"absence de la publication d"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Tribunal de grande instance de Nanterre