Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services (Франция - Тендер #50189254) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sidompe Номер конкурса: 50189254 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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transport, pré-traitement et/ou valorisation des mâchefers de l"unité de valorisation Energétique de Thiverval-Grignon (78)
Reference number: MACHEFERS 2024transport, pré-traitement et/ou valorisation des mâchefers de l"unité de Valorisation Energétique de Thiverval-Grignon (78). Le tonnage des mâchefers annuel prévisionnel représente 30 à 40 000 tonnes à transporter 240 jours par an et pré-traiter et/ou à valoriser dans une installation dûment autorisée
unité de Valorisation Energétique ZA du Pont Cailloux - 4, Route des Nourrices 78850 Thiverval-Grignon
le marché comprend le transport, la réception et le traitement des mâchefers sur l"installation de maturation et élaboration (Ime) , l"extraction des métaux ferreux et non ferreux dans les mâchefers, la réalisation d"analyses, le recyclage en technique routière et la traçabilité de l"ensemble des prestations.Le tonnage des mâchefers annuel prévisionnel représente 30 à 40 000 tonnes à transporter 240 jours par an et prétraiter et/ou à valoriser dans une installation dûment autorisée, le maximum du tonnage pouvant atteindre 45 000 tonnes.Le transport s"effectue 240 jours par an.Au cas où les conditions de valorisation ne seraient pas réunies, le prestataire assurera l"envoi des mâchefers non valorisables en centre d"enfouissement dûment autorisé
le marché est reconductible pour une durée n"excédant pas un an. La durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa notification
- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail et que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du groupement (Dc2)- les pouvoirs* de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché.Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être obtenus gratuitement le site Internet du ministère de l"économie, des finances et de l"industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Odéclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires relatif au domaine d"activité objet du présent marché portant sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;odéclaration appropriée de banque ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels avec production d"une attestation en cours de validité
oprésentation d"une liste des principales prestations équivalentes à celles de la présente consultation accomplies au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé), ainsi que les attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour les trois dernières années.Odéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique (équipement informatique, logiciels utilisés...) et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Odéclaration précisant les capacités d"accueil disponibles, annuelles et journalières à la date de remise des offres du (es) site(s) de traitement de mâchefers.Ocertificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen
thiverval-Grignon
Information about authorised persons and opening procedure:la date est indicative. L"Ouverture des plis n"est pas publique
la date est indicative. L"Ouverture des plis n"est pas publique