Refuse and waste related services (Франция - Тендер #50189237) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: agglomération Maubeuge Val de Sambre Номер конкурса: 50189237 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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gestion du quai de déchargement des déchets d"emballages Ménagers Recyclables (Emr) et du verre et transport des EMR
Reference number: AM23.55le marché est décomposé en tranche. Tranche Ferme : Gestion du quai de déchargement des EMR et du verre et du transport des EMR pour l"ensemble de la CAMVS. La CAMVS entend par EMR : les emballages plastiques, les papiers, les cartons, les métaux ferreux, l"aluminium, conformément aux consignes extension de consigne de tri. Tranche optionnelle 1 : Accueil de tonnages complémentaires. Dans le cadre de l"utilisation du quai de transfert, la CAMVS est susceptible d"accueillir des collectivités voisines pour leur transfert de leur EMR vers le centre de tri. Tranche optionnelle 2 : Echantillonnage et transport des bacs d"échantillonnage en vue d"une caractérisation sur le centre de tri. Dans le cas de figure où la CAMVS accueille d"autres collectivités sur le quai de transfert, il sera nécessaire de réaliser les échantillons en vue des caractérisations sur le centre de tri ainsi que le transport de ces échantillonnages en bacs de 750 litres vers le centre de tri
tranche ferme :- gestion du quai de déchargement des EMR et du verre- transfert et transport vers le centre de tri des EMR - chargement du verre collecté en porte à porte et en Apport Volontaire dans les camions du repreneur- réalisation des échantillons et transport des échantillons en vue des caractérisations réalisées vers le centre de tritranches optionnelles :- tranche optionnelle 1 : Accueil de tonnages complémentaires- tranche optionnelle 2 : Echantillonnage et transport des bacs d"échantillonnage en vue d"une caractérisation sur le centre de tri.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans renouvelable 2 fois 1 an, à compter du 01/01/2024
le marché est décomposé en tranche : une tranche ferme et une tranche optionnelle 1 et une tranche optionnelle 2.Tranche ferme : Gestion du quai de déchargement des EMR et du verre et du transport des Déchets d"emballages Ménagers Recyclables (Emr) pour l"ensemble du territoire de la Camvs.Tranche optionnelle 1 : Accueil de tonnages complémentaires.Tranche optionnelle 2 : Echantillonnage et transport des bacs d"échantillonnage en vue d"une caractérisation sur le centre de tri.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans renouvelable 2 fois 1 an, à compter du 01/01/2024. Il ne sera accordé d"indemnités au titulaire en cas de non-affermissement des tranches optionnelles
gestion du quai de déchargement des déchets d"emballages Ménagers Recyclables (Emr) et du verre et transport des EMR
procédure déclarée sans suite en application de l"article R2185-1 du Code de la commande publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé contre le contrat signé dans les deux mois suivantes mesures de publicité appropriées