Fire-prevention installation works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50189214) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil departemental bdr Номер конкурса: 50189214 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 60 799 297 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 030 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord cadre a bons de commande et a marches subsequents travaux de maintenance, de renovation et de creation des systemes securite incendie (Corps d"état 18)
Numéro de référence: 20230578accord cadre a bons de commande et a marches subsequents travaux de maintenance, de renovation et de creation des systemes securite incendie (Corps d"état 18)
limitation à 1 lot pour les lots 1 à 3, sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et offres. Dans le cadre d"un nombre insuffisant d"offres,le candidat pourra se voir attribuer plusieurs lots. Le lot 4 n"est pas soumis à cette règle de limitation d"attribution de nombre de lots. Les lots seront attribués aux candidats selon leur classement et leur ordre de priorité
secteur MARSEILLE (M1/M2/M3)
Lot nº: 1secteur MARSEILLE (M1/M2/M3)
l"Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions
la valeur estimée du lot 1 est une valeur arrondie à 5000 euros près pour une durée de 1 an
secteur arles / istres (H1/H2
Lot nº: 2secteur arles / istres (H1/H2
l"Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions
la valeur estimée du lot 2 est une valeur arrondie à 5000 euros près pour une durée de 1 an
secteur aix-en-provence / aubagne (h2/H4)
Lot nº: 3secteur aix-en-provence / aubagne (h2/H4)
l"Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions
la valeur estimée du lot 3 est une valeur arrondie à 5000 euros près pour une durée de 1 an
secteur couvrant l"ensemble du département des Bouches du Rhône - marché subséquent
Lot nº: 4secteur couvrant l"ensemble du département des Bouches du Rhône -
l"Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions
la valeur estimée du lot 4 est une valeur arrondie à 5000 euros près pour une durée de 1 an
liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1(Lettre de candidature) et Formulaire Dc2(Déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). En cas de sous-traitance, un formulaire Dc4. LeSoustraitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article. PreuveD"Inscription sur un registre professionnel (no inscription ou équivalent)
pour les lots 1 à 3 :Un niveau minimum de chiffre d"affaires est exigé : pour chaque lot, une moyenne annuelle de 550 000 euro(s) HT de chiffre d"affaires concernant les prestations demandées sur les 3 dernières exercices disponibles.Pour le lot 4:un niveau minimum de chiffre d"affaires est exigé : une moyenne annuelle de 410 000 euro(s) HT de chiffre d"affaires concernant les prestations demandées sur les 3 dernières exercices disponibles.le minimum de chiffre d"affaire indiqué par lot s"additionne le cas echeant, en cas d"attribution de plusieurs lots à un même candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement au cours des trois dernières annéesindiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires)liste des travaux similaires à l"objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant l"année, le montant, le lieu d"exécution et le destinataire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):apsad I7 et F7 OU 3 attestations de bonne exécution de prestations similaires dont la réalisation date de moins de 5 ans. Le candidat précisera pour chaque attestation de bonne exécution : l"année de réalisation des prestations, le nom et les coordonnées du maître d"ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, le cachet ou la signature du maître d"ouvrage sur chaque attestation
l"Ouverture des plis ne sera pas publique, la date d"ouverture est prévisionnelle
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028
la valeur estimée du lot 1 est une valeur arrondie à 5000 euros près pour une durée de 1 an
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -référé contractuelprévu aux articles 4.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus àl"article R.551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articlesr.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de ladécision de l"organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après lasignature du contrat- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé etpouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -référé contractuelprévu aux articles 4.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus àl"article R.551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articlesr.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de ladécision de l"organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après lasignature du contrat- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé etpouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal Administratif