Cleaning services (Франция - Тендер #50189179)

1. Section I
   1. Name and addresses
      LA POSTE
      9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
      PARIS
      75015
      France
      E-mail: ashley.meite-prestataire@laposte.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Postal services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Réalisation de prestations de nettoyage des sites de la Poste, dans le département du Finistère (29)

      2. Main CPV code:
         90910000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         La Poste recherche un prestataire pour effectuer des prestations de nettoyage pour deux (2) sites : BREST PPDC et BREST ACP.

         Les prestations comprennent le nettoyage récurrent des locaux, mais le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations à la demande (nettoyage 3D, shampooing moquette, nettoyage fin de travaux...).

         Le marché est reservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l"objet est l"intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Le marché est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissements et Services d"aide par le Travail (ESAT) et à des structures équivalentes conformément à l"Article L2113-12 du Code de la commande publique, ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 264 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         FRANCE

      4. Description of the procurement:
         

         La Poste recherche un prestataire pour effectuer des prestations de nettoyage pour deux (2) sites : BREST PPDC et BREST ACP.

         Les prestations comprennent le nettoyage récurrent des locaux, mais le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations à la demande (nettoyage 3D, shampooing moquette, nettoyage fin de travaux...).

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 264 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Durée totale prévisionnelle du marché, périodes de reconduction comprises, 30 mois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés , y compris les exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession et de l"obtention d"une note supérieure ou égale à 10/20.

         Le classement des candidats s"effectuera sur le fondement des critères déterminés dans le paragraphe «conditions de participation» présentées ci-dessous.

         Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

         1/ son numéro unique d’identification

         2/ s"il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

         3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article L.2141-1 et au 1° et 3° de l"article L.2141-4 du Code de la commande publique

         4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner mentionné à l"article L.2141-2 du Code de la commande publique, c"est-à-dire :

         - une attestation de vigilance délivrée par l"URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

         - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l"impôt sur les sociétés ou de l"impôt sur le revenu)

         5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l"autorisation de travail mentionnée à l"article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l"article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d"embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l"étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

         6/ le cas échéant, les pièces prévues à l"article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

         7/ Un justificatif de l"appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l"insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d"objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l"Etat pour le secteur de l"insertion...).

         Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

         Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard de l"analyse financière réalisée par La Poste.

         • La pérennité financière (critère pondéré à 30 % de la note finale) :

         À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, c"est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion pour les trois derniers exercices fiscaux. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

         Pour les Établissements et Services d"Aide par le Travail (ESAT) la pérennité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l"autorisation d"exercer remise par le candidat.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard de :

         1/ Capacité à intervenir sur le marché (critère pondéré à 45 % de la note finale).

         À ce titre, le candidat indiquera l"effectif moyen annuel (nombre d’agents de nettoyage et d’encadrants) auquel il a eu accès ces trois dernières années, en précisant s"il en a disposé directement ou indirectement et en capacité d"intervenir.

         2/ L"expertise du candidat (critère pondéré à 25 % de la note finale)

         À ce titre, le candidat décrira les 2 principaux marchés de nettoyage exécutés au cours des trois dernières années sur des sites de clients professionnels entreprises ou collectivités, sur une organisation similaire en précisant :

         - Le nom du client ;

         - Le montant du marché ;

         - La date de début du contrat ;

         - Le nombre de sites concernés.

         Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.

      4. Information about reserved contracts:
         The contract is reserved to sheltered workshops and economic operators aiming at the social and professional integration of disabled or disadvantaged persons
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d"assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         • Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

         • La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture.

         • L"Euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

         • Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-07
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2024-02-14
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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