Insurance services (Франция - Тендер #50189105) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole Toulon-Provence-Mediterranee Номер конкурса: 50189105 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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23serv37 - pRESTATIONS D"Assurances pour les besoins de la metropole toulon provence mediterranee - relance du 23serv15- lOT 1
Reference number: 23SERV37la présente consultation est relancée après déclaration d"infructuosité du Lot 1 "Assurance responsabilité et risques annexes" de la procédure 23serv15
territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
le futur contrat est conclu entre le futur assureur et la métropole TPM. Contrat de procédure d"assurance responsabilité civile et risques annexes concernant toutes les activités ou compétences prévues ou autorisées par les statuts et les textes législatifs et réglementaires et notamment par le Code général des collectivités territoriales, les lois no 2010-1563 du 16 décembre 2010, 2013-403 du 17 mai 2013, 2014-58 du 27 janvier 2014, 2015-991 du 7 août 2015, et tous les textes subséquents ou à venir.
Sont également garanties les activités annexes et connexes de toutes natures et celles relevant de budgets annexes.
Toutes les activités de l"esad et de ses services annexes
une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l"article 2.4 du RC. Les candidats devront proposer OBLIGATOIREMENT une offre correspondant à l"offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. L"Attention des candidats est attirée sur le fait qu"une réponse incomplète constituera un motif d"irrégularité
le montant annuel estimé est de 200 000 euros (T.T.C.) soit 1 000 000 euros (T.T.C.) pour 5ans fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre 2028 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l"échéance annuelle fixée au 1er janvier
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner sur modèle en annexe 3 du Règlement de la Consultation.
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l"habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Pour les intermédiaires d"assurance : le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe 4 du Règlement de la Consultation.
Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au code des assurances
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l"article 3 de l"ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l"acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19.
Ces dispositions s"appliquent jusqu"au 31 décembre 2023
liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d"une même procédure de passation. Un intermédiaire d"assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d"assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie
le montant annuel estimé est de 200 000 euros (T.T.C.) soit 1 000 000 euros (T.T.C.) pour 5ans fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre 2028 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l"échéance annuelle fixée au 1er janvier
précisions concernant les délais d"introduction de recours :
-Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à
l. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l"adresse internet www.telerecours.fr
précisions concernant les délais d"introduction de recours :
-Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à
l. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l"adresse internet www.telerecours.fr
tribunal Administratif de TOULON