Guidance and counselling services (Франция - Тендер #50189086) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: pôle emploi Номер конкурса: 50189086 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Saint-Denis: Guidance and counselling services
2024/S 009-019550
Social and other specific services – public contracts
Contract award notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
prestations de services d"insertion professionnelle de type " Activ"Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d"un emploi de la région Réunion
d"Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ"Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l"élaboration ou la confirmation d"un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d"accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
ap3 Arrondissements Nord et Est de la Réunion
lieux d"intervention obligatoires : Lieu 1 : St-Denis et Lieu 2 : St-AndréNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 803nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d"être pris en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 2295nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 515
ap3 Arrondissements Sud et Ouest de la Réunion
lieux d"intervention obligatoires : Lieu 1 : Le Port , Lieu 2 : St-Paul, Lieu 3 : Saint-Leu, Lieu 4 :St-Louis , Lieu 5 : St-Pierre, Lieu 6 : Le Tampon et Lieu 7 : St-JosephNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 1601nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d"être pris en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 4575nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1041
Section IV: Procedure
procédure adaptée prévue à l"article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l"ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d"attribuer le marché sans négociation
Section V: Award of contract
ap3 Arrondissements Nord et Est de la Réunion
Section V: Award of contract
ap3 Arrondissements Sud et Ouest de la Réunion
Section VI: Complementary information
a)Date de conclusion du marché (Points V.2.1) = date de signature. B) La valeur totale finale du marché du lot indiquée au point V.2.4) pour chaque lot correspond au prix proposé par le Titulaire pour la période ferme. La valeur totale du marché figurant au point Ii.1.7), correspond à l"addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots. C)Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rdv, consulter le marché, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h20 à 11h20, à l"adresse suivante: Direction régionale, Pôle emploi Réunion centre d"affaires Cadjee 62 boulevard du Chaudron bât c, CS 52 008, 97 744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le CCFT pourront être consultés
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l"article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"article L.521-1 du même code et/ou d"une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire