Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50189068)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      MON LOGEMENT 27
      10 boulevard Georges Chauvin
      EVREUX
      27000
      France
      Téléphone: +33 232388220
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Conception réalisation pour la réhabilitation et résidentialisation de 230 logements collectifs "Quartier du fer à Cheval à Evreux-Nétreville" avec insertion de l"emploi par l"économique

         Numéro de référence: 24dp02
         
      2. Code CPV principal:
         45211000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45211000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Evreux 27000 - Evreux

      4. Description des prestations:
         

         Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 26
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Pour la phase Candidature, pondération selon les critères suivants :

         capacités techniques - 60.0%

         références professionnelles - 30.0%

         garanties et capacités financières - 10.0%

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Des Prestations Supplémentaires éventuelles sont prévus dans cette consultation

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          Feder

      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

         copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

         formulaire Dc1

         formulaire Dc2

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Le chiffre d"affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

         liste des travaux et prestations de maîtrise d"oeuvre exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)

         indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

         - Une entreprise générale ou un groupement d"entreprises ;

         - Un Architecte Dplg ou Architecte d"état (loi n°77-2 du 3 juillet 1977) inscrit à l"ordre des Architectes.

         - Un ou des bureaux d"études (Economie de la construction, structure, génie climatique, optimisation énergétique et génie électrique, amiante, Vrd, paysage …)

         qualification Rge

         attestation de compétences Sous-section 4 (cf code du travail)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

         une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

         aucune avance prévue.

         les prix sont fermes.

         le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

         la consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

         anru- Fonds propres - Eco prêt - Plan de relance - Cd27- Epn - Feder

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-16
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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