Technical assistance services (Франция - Тендер #50189017) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre Pompidou Номер конкурса: 50189017 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2024-cp11-005-ma - mission d"assistance technique à personne publique dans le cadre du marché de partenariat du Centre Pompidou francilien - fabrique de l"art / Musée National Picasso-Paris
Reference number: 2024-CP11-005-MAmission d"assistance technique à personne publique dans le cadre du marché de partenariat du Centre Pompidou francilien - fabrique de l"art / Musée National Picasso-Paris
mission d"assistance technique à personne publique dans le cadre du marché de partenariat du Centre Pompidou francilien - fabrique de l"art / Musée National Picasso-Paris
concernant la tranche ferme, elle prend effet à compter de sa date de notification jusqu"à la réalisation des phases et leur acceptation par le pouvoir adjudicateur. Concernant la tranche optionnelle, elle prend effet à compter de la sa date d"affermissement pour une durée de 1 an. La TO est reconductible 2 fois, pour une durée d"une année, par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur
en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles objet du marché pourront être exécutées par le titulaire dans le cadre d"un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent contrat dans le cadre d"un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
la mission objet du marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique
- la lettre de candidature, Dc1 ou DUME à compléter ;- en cas de candidature présentée par un groupement d"entreprises : les documents listés au règlement de consultation - modalités de réponse en cas de groupement ;- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé.tous les documents doivent être rédigés en français ou accompagnés de leur traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté
cette date est optionnelle
la mission objet du marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique