Land management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188982) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: agglomeration creil sud oise Номер конкурса: 50188982 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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gestion technique, administrative et de l"entretien de l"aire d"accueil des gens du voyage " la Pierre Blanche " et des Terrains Familiaux Locatifs du Plessis Pommeraye à Creil
les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Le marché est un accord cadre mixte principalement réglé avec une partie forfaitaire et, si besoin, une partie à bon de commande. Une visite pourra être organisée à la demande du candidat selon les indications du règlement de consultation
les prestations seront exécutées sur le territoire de la communauté d"agglomération Creil Sud Oise
le présent marché n"est pas alloti, son objet ne permettant pas l"identification de prestations distinctes
la gestion de l"aire d"accueil des gens du voyage prendra effet à compter de sa notification tandis que la gestion des terrains familiaux locatifs commencera à compter du 16 juillet 2024, et iront jusqu"au 31 décembre 2024. Le marché sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois au maximum trois fois. Ainsi, le marché s"achèvera au plus tard le 31 décembre 2027
une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc1),
agglomération Creil Sud Oise
il est demandé au candidat de désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications de l"acheteur par l"intermédiaire de " la fiche contact ". Ce document permet à l"acheteur, en cas de nécessité, de transmettre par e-mail directement au service ou à la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure